La publication d’une nouvelle version d’un règlement européen du 23 novembre place l’environnement du guichet unique pour les douanes au sein des États membres de l’Union européenne (UE).
Modifiant le texte UE n° 952/2013, cette mise à jour vise à simplifier le commerce intérieur au bénéfice des entreprises et des consommateurs en facilitant les procédures de dédouanement de marchandises.
Recherche de synergies
Ce nouveau règlement régit le déploiement d’un système d’échange de certificats (EU CSW-Certex) pour favoriser l’interaction et développer l’échange d’informations entre les environnements nationaux de guichet unique et les systèmes non douaniers de l’UE. Le texte réglementaire indique qu’il convient de rechercher des synergies entre ce nouveau guichet unique et le système de guichet unique maritime européen régi par le règlement UE 2019/1239.
En outre, le déploiement de cet ensemble de services électroniques interopérables permet de favoriser la numérisation des formalités douanières et non douanières au sein de l’UE, ce qui contribue à réduire les charges administratives et à une meilleure protection des citoyens.
Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3138 du 23 décembre 2022.
