Ce que l’on sait. Sur le contenu du projet de loi rien ne fuite si ce ne sont quelques prévisions macroéconomiques et de finances publiques que le gouvernement a envoyées le 2 octobre au Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Un objectif. Ces données font office de base du projet de loi. Elles tablent sur un déficit public qui s'établirait à plus de 6 % du PIB cette année. Compte tenu de cela, le gouvernement prévoit un effort budgétaire de l’ordre de 60 milliards d'euros (Md€) l'an prochain, constitué en deux tiers de baisses de dépenses et un tiers de hausses de prélèvements obligatoires. L’objectif est ainsi de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025.
Ce que la route espère. Alertant il y a quelques mois, notamment peu après la dissolution de l’Assemblée nationale, les acteurs de la filière route ont fait part de plusieurs craintes. Pour Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE, “le premier sujet qui arrivera est celui de la fiscalité liée au PLF. Il est évident pour nous que la mesure ne doit pas entrer en action au sein du PLF 2025."
Même son de cloche du côté de la FNTR. “Ce n’est pas le moment de commencer à raboter la ristourne de la TICPE, car ce serait une augmentation fiscale que les entreprises auraient beaucoup de mal à supporter, dans un contexte de gel des investissements. On met cela en articulation avec le dispositif de taxe carbone européenne (ETS) qui va entrer en vigueur en 2027 et qui doit s’anticiper”, a rappelé Florence Berthelot, sa présidente.
Ce que veut la mer. Déjà débattue lors du PLF 2024, la suppression de la taxe au tonnage redevient menaçante. Ce régime fiscal dérogatoire accordé aux armateurs issus de 22 pays dans l’Union européenne concerne 86 % de la flotte mondiale.
“Entre 2010 et 2020, l’impact budgétaire de cette taxe a été en moyenne de quelque 50 M€ pour l’ensemble des 57 armateurs français concernés", assurait il y a quelques mois Edouard Louis Dreyfus, président d’Armateurs de France.
Ce que veut l’aérien. La semaine dernière, le secteur aérien a fait part de sa crainte d’une nouvelle taxe "portant sur un milliard d'euros. Les compagnies aériennes ne sont pas en mesure d'absorber un tel choc de fiscalité", avait prévenu Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair et président de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam).
