Comment se déclarer à la Cnil
Veiller à la protection des données à caractère personnel des salariés est l'une des missions attribuées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Difficile de faire l'impasse : la…
Les entreprises sont, en principe, redevables d'une taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS).…
Le gérant de SARL peut obtenir diverses formes de revenus de son activité. Présentation des pistes…
Garantir la sécurité des conducteurs, des usagers de la route et des biens transportés, tel est l'objectif…
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2006 (déclaration 2007), l'abattement de 20 % dont…
Revirement de jurisprudence, accumulation de dispositifs légaux protégeant les intérêts du salarié,…
Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, les salariés doivent élire leurs représentants tous…
Pour faire face aux « coups de chaud » au sein d'une entreprise, l'intérim peut apparaître comme une…
C'est le 11 avril qu'entre en vigueur le règlement n°561/2006 CE qui se substitue au «vieux» 3820/85.…
Pour prévenir les risques liés à l'interférence, au moment des opérations de chargement et de déchargement,…
Au cours de ces dernières années, les mesures en faveur de la transmission d'entreprise se sont multipliées.…
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