Les contrats de transition écologique (CTE) sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises, volontaires, pour développer des axes stratégiques de transition écologique, en fonction de spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité.
Le CTE de la communauté urbaine d’Arras a pour objectif de réduire la consommation d’énergie et d’accroître la production d’énergies renouvelables, conformément au scénario 2050 de l’Ademe et au Master plan rev3 (3e révolution industrielle dans le Nord-Pas-de-Calais), qui estiment que s’affranchir des énergies fossiles reste possible dès 2050. Les perspectives de la communauté urbaine d’Arras visent une réduction des consommations locales de l’ordre de 40 % (passant de 3 000 GWh/an à 1 800 GWh/an) et une multiplication par dix des volumes de production locale d’énergie (passant de 100 GWh/an à 1 000 GWh/an). Ce sont 54 % des besoins qui seraient couverts par les énergies renouvelables à l’horizon 2050 et les émissions de gaz à effet de serre seraient divisées par deux. Le territoire du Grand Arras compte ajouter des matières organiques issues du traitement des eaux et des déchets ménagers à son considérable gisement de sous-produits issus de l’agriculture, de l’élevage et des industries de transformation alimentaire, évalué à plus de 200 000 tonnes. Cela assurerait la production de 78 GWh par an, sous forme de biogaz, à l’horizon 2050.
Le territoire d’Arras prévoit de créer un guichet unique de la transition écologique pour les professionnels, un espace info énergie professionnel (EIE Pro) qui coordonnera les moyens publics en vue d’orienter les porteurs de projets décidés à s’engager dans le développement durable. Des entreprises de transport, basées sur le territoire, ont aussi épousé cette cause écologique, notamment en misant sur la conversion de leur flotte au biogaz. Ainsi, FM Logistic et Perrenot Bekaert s’apprêtent à commander l’une et l’autre une vingtaine de camions en 2018. Le logisticien Scarpartois a couvert ses nouveaux entrepôts d’installations photovoltaïques et s’est engagé dans le stockage vertical pour limiter son emprise foncière. Une station-service publique de biogaz à Tilloy-lès-Mofflaines sera ouverte en 2019 à destination des transporteurs de la région d’Arras.
Le CTE obéit à une méthode spécifique. Avant la signature du contrat, les différents acteurs élaborent leurs objectifs pendant près de trois mois. Ils prennent des engagements concrets et chiffrés sur trois ans, qui devront avoir des impacts bénéfiques sur le territoire pour les trente prochaines années.
Les CTE sont élaborés sur mesure en fonction de la typologie et des besoins propres à chaque territoire. L’État accompagne les collectivités dans la création d’un guichet unique pour une ingénierie technique, financière et administrative. Les parties prenantes à un contrat de transition écologique s’engagent sur des résultats concrets et chiffrés : tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de mètres carrés rénovés, etc.
À tous les niveaux (réalisation, résultats, impacts), cette obligation de résultats implique une évaluation systématique des projets.
