Congé maternité, arrêt maladie : des avancées pour les salariés de l’encadrement du TRM

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Le 31 octobre dernier, la parution au JO a officialisé deux avancées pour les salariés du l’encadrement du TRM : un maintien du salaire pendant la durée légale du congé maternité pour les salariés dont le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale et la prise en compte de la part variable du salaire dans les arrêts maladies.

« L’origine de cet accord que nous avons porté, c’est vraiment une lutte d’égalité, on rabote le salaire des salariées en congé maternité, alors qu’elles sont obligées de prendre ce congé », indique Christian Meyer, coordinateur des instances paritaires au SNATT (syndicat national des activités du transport et du transit) FSE CGC, syndicat des techniciens, agents de maîtrise et cadres du TRM. Le syndicat a porté un accord – signé en octobre 2023 mais paru au JO au 31 octobre 2024 – pour que les salariées dont le salaire était au-delà du PMSS (plafond de la sécurité sociale) conservent l’intégralité de leur salaire durant toute la durée du congé maternité. « Auparavant, le salaire intégral était maintenu pendant 36 jours, au-delà la salariée touchait les IJSS, ajoute Christian Meyer. Malheureusement, cette situation ne concerne pas énormément de femmes, ce qui a pesé pour obtenir facilement cette mesure, mais cela donne une meilleure image de la profession, dans un contexte où l’on essaie de féminiser la branche. »
L’accord, également signé par la CFDT, n’est qu’une première étape : « Notre prochain objectif est d’obtenir la même chose pour le congé paternité, qui est raboté dès le premier jour », ajoute-t-il.

Le SNATT FSE CGC a également obtenu un accord concernant les arrêts maladies, le plus souvent du personnel d’encadrement : en effet, certaines entreprises refusaient de prendre en compte la part variable du salaire. « Cela impactait les salariés qui, lorsqu’ils étaient en arrêt, n’avaient que la part fixe de leur salaire maintenu, ce qui pouvait représenter un écart relativement important, pointe Christian Meyer. C’était pourtant dû par l’employeur, mais pas bien appliqué. Là, avec cet accord et l’adhésion des organisations professionnelles, nous sommes confiants dans le fait que ce sera bien appliqué. »

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