Pouvez-vous nous rappeler le contexte ?
Instaurée dans les années 60, cette niche fiscale, car il ne faut pas l’appeler autrement, concerne certaines professions dont le transport. La Déduction Forfaitaire Spécifique consiste en un abattement sur les charges sociales qui bénéficie aux salariés et à l’entreprise. Ces dernières années, ce dispositif a fait l’objet d’une remise en question car les organisations syndicales ont décrété qu’il avait un impact négatif sur les retraites des salariés. Il avait donc été décidé la suppression progressive de la DFS, sur dix ans. C’est en 2023 que le transport s’est inscrit dans ce process de dégressivité. Mais le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, notamment l'article 6, dans sa rédaction actuelle, modifie très sensiblement ce dispositif et ce, de façon défavorable. L’un des deux amendements vise à maintenir en l’état ce dispositif pour certains salariés, notamment du transport routier. Et ce, avec effet rétroactif sur l’année 2024.
Quels impacts pour la profession ?
Nous craignons des conséquences économiques néfastes pour les entreprises du transport et de leurs salariés dans un contexte déjà compliqué et des impacts considérables sur l’emploi. D’après nos estimations, la suppression de la DFS représente en moyenne 1 500 euros de charges par conducteur sur l’année 2024. Soit une augmentation de 8% de notre masse salariale, qui pèse déjà pour 33% de nos charges d’exploitation aujourd’hui, en intégrant l’impact sur les allègements de charge (loi Fillon). Pour ma part, cela représente 2,5% à 3% de charges supplémentaires. Si ce texte passe, on ferme !
Quelles actions envisagez-vous ?
Avec les autres organisations professionnelles du transport routier, nous allons essayer de nous mobiliser afin que ces deux amendements soient retirés. Et il faut le faire rapidement alors que le gouvernement devrait là encore avoir recourt à l’utilisation du 49.3. Nous allons échanger avec les députés de la région, leur expliquer le problème et espérer qu’ils relaient notre message.
