Destinés à faciliter le contrôle des heures de repos et de conduite des conducteurs, les nouveaux tachygraphes intelligents 1CV2 devraient arriver sur le marché au 21 août 2023. Ces appareils, parmi lesquels le modèle Smart 2 de Stoneridge distribué par Inodis en France, dans le cadre du paquet Mobilité de l’Union européenne. « Ce texte réglementaire s’appuie sur trois piliers : harmoniser et simplifier les règles sociales du transport routier en Europe, rétablir les règles de compétitivité sociale équitables, et améliorer les conditions de travail des chauffeurs », détaille Lorin Valton, directeur commercial et technique d’Inodis. « Entre 2020 et 2026, de nouvelles échéances du paquet Mobilité vont avoir un impact sur le déploiement des tachygraphes de nouvelle génération (1C V2) », explique Lorin Valton.
Déploiement et rétrofit
Dès le 21 août 2023, les camions nouvellement immatriculés devront être équipés d’un tachygraphe 1CV2. Cette nouvelle génération d’appareils est capable d’enregistrer entre 28 et 56 jours de données, aussi bien de conduite, de repos que de période de chargement/déchargement. Une fonctionnalité de message DSRC est intégrée au tachygraphe 1CV2 pour que les contrôles de police puissent être faits à distance, sans une immobilisation du camion. Enfin, ces appareils sont conçus pour une détection automatisée des passages aux frontières, et un enregistrement du type de transport (marchandises ou voyageurs).
Au-delà de l’arrivée des nouveaux tachygraphes intelligents sur le marché, d’autres échéances sont à prévoir. « En 2024, les tachygraphes analogiques 1B utilisés pour le transport international devront être rétrofittés, et ce sont au tour des tachygraphes 1C V1 qui seront concernés avant le 25 août 2025. Enfin, au 1er juillet 2026, les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes remorques comprises qui devront être équipés d’un tachygraphe intelligent 1C V2 », détaille Lorin Valton.
Des obligations à respecter
En parallèle du déploiement du nouveau tachygraphe, le paquet Mobilité a modifié certaines législations sociales pour les conducteurs. Outre le retour dans son pays de résidence ou de domiciliation du centre opérationnel, le repos hebdomadaire en cabine est interdit, tandis qu’il est autorisé à bord d’un ferry ou un train. En cas de double équipage, le conducteur peut prendre une pause de 45 minutes dans le véhicule conduit, à condition qu’il n’assiste pas le deuxième chauffeur. Le symbole « lit » du chronotachygraphe utilisé pour renseigner un repos du conducteur permet désormais d’indiquer en plus ses congés annuels et maladie. « Il y a tout de même une certaine flexibilité avec le droit à des périodes réduites de repos hebdomadaire (plus de 9h et moins de 11h) à condition que la réduction soit compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question », détaille Lorin Valton. En outre, il existe des dérogations pour dépasser les horaires de travail dont le motif doit être indiqué par le conducteur : un dépassement d’une heure maximum s’il n’y a pas de risque pour la sécurité routière et un autre de deux heures à condition que le chauffeur ait eu une pause immédiate de 30 minutes. Quant aux entreprises de transport, le détachement fait l’objet d’obligations (formulaire standard multilingue, transposition, etc.) ainsi que l’enregistrement sur le registre européen des infractions.
