Alsace : la collectivité envisage une mise en œuvre de la taxe poids lourd en 2027

En Alsace, le projet de taxe poids lourd provoque toujours autant de remous. Le projet a franchi une nouvelle étape attendue : la restitution de l'étude d’impact économique. Dans la foulée, la collectivité européenne d'Alsace a annoncé un vote en octobre et une mise en oeuvre envisagée pour janvier 2027. Les professionnels réexpriment leur vive opposition au projet.

Le calendrier de l'écotaxe alsacienne s'accélère : dès le 21 octobre prochain, la CEA (collectivité européenne d’Alsace) pourrait voter le principe de la taxe poids-lourd alsacienne R-Pass, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2027. Le 9 septembre, l'étude d’impact économique avait été présentée par la CEA (collectivité européenne d’Alsace).
Appliquée sur l'A35, cette taxe pourrait être d'un montant de 15 centimes par km.

À la suite de la restitution de l'étude d'impact, la FNTR Alsace n'a pas manqué de réagir face à une mesure dont "l’étude d’impact révèle une sous-estimation flagrante des conséquences dévastatrices pour les entreprises de transport routier de marchandises". Pour l'organisation patronale, le document cherche à minimiser les conséquences de la taxe et entend rappeler la réalité du TRM. "Le secteur du transport fonctionne avec des marges très faibles, et une nouvelle charge fiscale pourrait être destructrice, soutient-elle. Contrairement aux affirmations selon lesquelles l’impact serait « limité », cette taxe viendra écraser des entreprises déjà en difficulté". Par ailleurs, l'étude indique que les transporteurs pourront répercuter à 90 % les coûts de cette taxe sur leurs clients. Une affirmation qui relève "de la pure fiction", s'insurge la fédération.

"Manque de concertation"

De son côté, l’Union-TLF, membre du collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne (collectif opposé à cette taxe), n'a pas manqué également de critiquer l'étude : sur la forme, le syndicat pointe un manque de concertation et de dialogue autour de ce rapport et un calendrier trop rapide, entre les observations que le CCEA a été invité à fournir et le vote du principe de la mise en œuvre de la taxe. Sur le fonds, l’Union TLF estime que l’étude ne reflète pas le réel impact économique de la taxe. « La méthode de calcul adoptée, centrée sur les coûts de transport final vers les consommateurs, néglige les effets réels sur la logistique de production, élément central pour les entreprises alsaciennes. De plus, le rapport contient de nombreuses informations erronées ou manifestement orientées pour parvenir à une conclusion prédéfinie. » Pour appuyer ce dernier argument, le syndicat professionnel cite les chiffres de transit : « Selon l’étude, le taux de transit passerait de 7 % en 2021 à 51 % en 2024, une augmentation basée sur un tronçon de seulement 15 km entre Sélestat et Logersheim. Cette estimation trompeuse repose sur la confusion entre camions immatriculés à l’étranger et camions réellement en transit. »

Une mise en oeuvre dès 2027 ?

Les syndicats sont vent debout face à ce projet, en raison de l’impact économique qu’il pourrait avoir sur les professionnels, alors que ce sont des transporteurs locaux qui circulent en écrasante majorité dans la région. « Une telle mesure pourrait mettre en péril la viabilité même de nombreuses entreprises locales, alors que le secteur transport et logistique connait une vague inédite de défaillances depuis 1990 », indique l'Union TLF.

Cette taxe sur les poids lourds, vise à financer les infrastructures routières, beaucoup plus empruntées du fait du report de poids lourds qui veulent esquiver la taxe allemande LKW-Maut en empruntant un itinéraire en Alsace. Il y aurait, selon le président de la CEA Frédéric Bierry pour Rue89Strasbourg, « plus de 1 400 poids lourds supplémentaires par jour depuis l’augmentation de la Maut ».

Les fédérations professionnelles expriment leur opposition à ce projet de longue date. La FNTR avait d'ailleurs lancé une pétition en avril dernier.

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