Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, qui vont lui permettre d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024.
Par un ultime vote au Sénat le 17 février 2022, le Parlement adopté le projet de loi permettant la Collectivité européenne d’Alsace d’instaurer une écotaxe pour les poids lourds traversant son territoire à compter de 2024.
La mise en œuvre de cette contribution locale "préfigurera bien les travaux pour les autres collectivités volontaires qui feront l'objet d'un processus ad hoc", a affirmé la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, rappelant que la loi Climat "permettra d'exporter sa mise en place dans d'autres régions".
Créée en 2019, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace. Les ordonnances organisent le transfert à la CEA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.
Après le fiasco d'une écotaxe nationale sous le quinquennat Hollande, elles vont surtout permettre la mise en place en Alsace d'une écotaxe locale sur le transport routier de marchandises, dans l'espoir de juguler le trafic de camions qui sature les axes du sillon rhénan.
L'Alsace est en effet victime du report d'une partie du transport de marchandises depuis l'Allemagne en raison d'une écotaxe mise en œuvre outre-Rhin en 2005, la "LKW-Maut". Résultat, les transporteurs préfèrent utiliser les routes françaises gratuites plutôt que de payer la taxe.
Pas de contrôles automatiques
Le Sénat, qui avait le premier examiné le texte en novembre, l'a adopté sans modifications en deuxième lecture, malgré les rectifications opérées par l'Assemblée nationale, afin de ne pas retarder son adoption. Les députés se sont notamment opposés à la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique qu'avaient votée les sénateurs en première lecture.
Le projet de loi a été définitivement adopté par 247 voix contre 66. Le groupe socialiste a été le seul groupe à s'y opposer.
"Enfin", s'est exclamé le centriste Claude Kern (Bas-Rhin), tandis qu'Elsa Schalck (LR, Bas-Rhin) affirmait qu'il "répond à une réalité territoriale frontalière", avec "des mesures attendues depuis fort longtemps par les Alsaciens".
Le socialiste Olivier Jacquin a en revanche dénoncé "le ferment de la division de la région Grand Est". Pour l'élu de la Meurthe-et-Moselle, "le défaut majeur" de ce texte est de déplacer le problème "du sillon rhénan au sillon lorrain". La Lorraine "subira le report de trafic", a-t-il affirmé.
Jacques Fernique (Bas-Rhin), dont le groupe écologiste a voté en faveur du texte, a plaidé pour "une taxe alsacienne d'un niveau équivalent à la taxe allemande".
La mise en œuvre de cette contribution locale "préfigurera bien les travaux pour les autres collectivités volontaires qui feront l'objet d'un processus ad hoc", a affirmé la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, rappelant que la loi Climat "permettra d'exporter sa mise en place dans d'autres régions".
Créée en 2019, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace. Les ordonnances organisent le transfert à la CEA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.
Après le fiasco d'une écotaxe nationale sous le quinquennat Hollande, elles vont surtout permettre la mise en place en Alsace d'une écotaxe locale sur le transport routier de marchandises, dans l'espoir de juguler le trafic de camions qui sature les axes du sillon rhénan.
L'Alsace est en effet victime du report d'une partie du transport de marchandises depuis l'Allemagne en raison d'une écotaxe mise en œuvre outre-Rhin en 2005, la "LKW-Maut". Résultat, les transporteurs préfèrent utiliser les routes françaises gratuites plutôt que de payer la taxe.
Pas de contrôles automatiques
Le Sénat, qui avait le premier examiné le texte en novembre, l'a adopté sans modifications en deuxième lecture, malgré les rectifications opérées par l'Assemblée nationale, afin de ne pas retarder son adoption. Les députés se sont notamment opposés à la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique qu'avaient votée les sénateurs en première lecture.
Le projet de loi a été définitivement adopté par 247 voix contre 66. Le groupe socialiste a été le seul groupe à s'y opposer.
"Enfin", s'est exclamé le centriste Claude Kern (Bas-Rhin), tandis qu'Elsa Schalck (LR, Bas-Rhin) affirmait qu'il "répond à une réalité territoriale frontalière", avec "des mesures attendues depuis fort longtemps par les Alsaciens".
Le socialiste Olivier Jacquin a en revanche dénoncé "le ferment de la division de la région Grand Est". Pour l'élu de la Meurthe-et-Moselle, "le défaut majeur" de ce texte est de déplacer le problème "du sillon rhénan au sillon lorrain". La Lorraine "subira le report de trafic", a-t-il affirmé.
Jacques Fernique (Bas-Rhin), dont le groupe écologiste a voté en faveur du texte, a plaidé pour "une taxe alsacienne d'un niveau équivalent à la taxe allemande".
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