La Direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances, a publié un document intérmédiaire dans le cadre de sa vaste étude sur le coût pour la France de la transition énergétique, qui sera publiée en 2024. Rappelons que l'Union européenne et la France se sont fixées des objectifs de décarbonation rigoureux à horizon 2030, puis 2050 (*).
Fin des taxes sur les carburants fossiles. Le premier enseignement de ce rapport intermédiaire, c'est que concernant le secteur routier, la sortie progressive des énergies fossiles implique pour l'Etat une baisse des recettes d'accises. "À fiscalité inchangée, un scénario compatible avec nos objectifs climatiques éroderait les recettes d'accises sur les énergies de 13 milliards d'euros à horizon 2030 et de 30 Md€ à horizon 2050", indique la DG Trésor.
"Cette érosion des recettes concernera en premier lieu le secteur routier, du fait de l'électrification des véhicules : l'électricité est moins taxée que les carburants routiers fossiles et les véhicules électriques sont dotés d'une meilleure efficacité énergétique".
"Les enjeux de la transition vers la neutralité carbone pour les finances publiques sont multiples et encore insuffisamment étudiés, estime la DG Trésor. En plus des coûts directs et indirects de la réduction des émissions, et de celui des dommages et des mesures d’adaptation pour les limiter, la transition bas-carbone implique, à fiscalité inchangée, une érosion des recettes fiscales sur les énergies fossiles, en premier lieu sur les carburants".
Comment financer les infrastructures et la sécurité routière ? La DG Trésor souligne que : "la fiscalité routière a vocation à couvrir les coûts socio-économiques du secteur routier, à la fois en matière d'émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de pollution locale de l'air, d'usure des infrastructures, des accidents de la route, etc".
Le rapport indique que cette fiscalité routière "ne couvrirait plus que la moitié de ces coûts d'ici à 2050 avec l'électrification, alors qu'elle en couvre presque la totalité aujourd'hui".
Des solutions de fiscalité alternatives. Ouvrant l'investigation aux autres pays de l'Union européenne, la DG Trésor remarque que "les pays scandinaves, dont l'électrification du parc de véhicules automobiles a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d'érosion des recettes".
Et indique que d'autres nations ont trouvé des ressources alternatives : "Plusieurs pays européens réagissent en mobilisant d'autres sources de recettes au sein du secteur routier (tarification au kilomètre, fiscalité à l'acquisition ou à la propriété, péages urbains) et en réduisant les subventions et dépenses fiscales aux véhicules électriques à mesure que leur coût d'achat se réduit". De quoi donner des idées à Bercy !
Les objectifs ambitieux de l'UE et de la France
Dans le but de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C, la France et l'Union européenne ont pris des engagements ambitieux de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre : -55 % en 2030 relativement à 1990, puis atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Décarbonation : 110 milliards dès 2030 ! "La décarbonation nécessitera d'importants investissements privés et publics qui pourraient s'élever à 110 Md€ par an en 2030", précise la DG Trésor.
En parallèle, les investissements défavorables au climat pourraient se réduire : "la montée en charge des véhicules électriques et des efforts de sobriété permettrait de réduire les investissements bruns dans les véhicules thermiques d'environ 37 Md€ par an en 2030".
Ralentissement de la croissance ? A court terme, la transition pourrait entraîner un ralentissement de la croissance économique, du fait de la hausse des coûts qu'elle représente. Cependant, la disponibilité d'énergie bas carbone à des prix compétitifs et un environnement favorable à l'innovation verte favoriseraient le développement des activités bas-carbone.
=> Pour lire le Rapport intermédiaire "Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité bas carbone" de la direction générale du Trésor : cliquez sur ce lien
