Qu’est-ce que l’accise sur les produits énergétiques ? L’accise sur les énergies est un impôt indirect sur la vente ou l'utilisation des produits énergétiques. Depuis le 1er janvier 2022, elle est perçue par la direction générale des finances publiques (DGFIP).
En quoi cela concerne les transporteurs routiers ? Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de l’accise sur le gazole (ex-TICPE).
Jusqu’au 31 décembre 2024, la demande de remboursement en ligne sera à envoyer à la Direction générale des douanes (via le site sidecar). La déclaration de remboursement doit se faire par rapport à la consommation réelle et non d'après une estimation de consommation. Les factures de carburant doivent être conservées pendant 3 ans, en cas de contrôle. Le montant de l’accise est imputé automatiquement sur le montant de TVA dû.
Qu’est-ce qui change à partir de janvier 2025 ? Les demandes de remboursement d’accise sur le gasoil seront gérées par la DGFIP. Une nouvelle case sera à compléter sur la déclaration de TVA : « Crédit d’Accise sur les autres produits énergétiques », dès la déclaration relative aux frais de carburant de janvier 2025.
Une annexe sera à compléter avec le volume de carburant utilisé et le nombre de véhicules. Un outil de simulation facilitera le calcul et la production de l’annexe.
Les informations à fournir devraient être plus simples que pour la précédente déclaration auprès de la Direction générale des douanes. Mais l’entreprise devra réaliser un État récapitulatif annuel, à partir de la fin d’année 2025, qui devra être fourni en cas de contrôle dès début 2026.
Ce document, de type fichier Excel, devra suivre un modèle proposé par la DGFIP mais il pourra être issu des outils informatiques de l’entreprise. L’outil de simulation, optionnel en ligne, permettra aux entreprises qui le souhaitent de réaliser cet État récapitulatif annuel.
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