Bercy récupère la gestion de la ristourne gasoil à partir de janvier 2025
A partir de janvier 2025, c’est le ministère de l’Economie, via la Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui va gérer le remboursement d’accise…
Le ministre délégué aux Transports, François Durovray, a clôturé…
Le 28 février, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a été…
À l’occasion de la présentation des vœux de l’OTRE le 10 janvier à…
Par le décret n°2023-562 publié au Journal Officiel du 7 juillet 2023, le gouvernement…
L'information publiée par FranceRoutes le 29 août vient d'être confirmée…
Le ministre de l'Economie a annoncé en juin qu'il voulait en finir avec les aides fiscales…
Plusieurs déclarations récentes de ministres laissent entrevoir une fin des ristournes…
La circulaire du 5 janvier 2023 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le…
Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir…
Une circulaire du ministère de l'Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une…
SuiviDeFlotte lance une nouvelle solution digitale qui prend en charge la déclaration trimestrielle…
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