Crédit photo : Astrid Lagougine/TFL
Que pensez-vous de la mise en place de cette nouvelle génération de chronotachygraphes ?
La réglementation du chronotachygraphe intelligent en version 2 est issue du Paquet mobilité, règlementation européenne publiée en juillet 2020. Celui-ci a été négocié pour atteindre plusieurs objectifs :
- poursuivre une harmonisation notamment des règles sociales sur le transport routier de marchandises (TRM) dans l’UE,
- lutter contre le dumping social et une concurrence déloyale,
- améliorer les contrôles.
L’Union TLF s’inscrit dans ces objectifs.
Cette nouvelle étape de règlementation représente un assainissement des règles, ou a contrario de nouvelles contraintes ?
La nouvelle version du chronotachygraphe apporte des changements :
- enregistrement automatique du passage des frontières et de l’heure locale,
- communication à distance des temps de conduite,
- augmentation du stockage des données à 56 jours,
- localisation des opérations chargement/déchargement,
- de la prise/fin de service…
Pour des entreprises vertueuses, ce sont des fonctions facilitatrices. Elles aident à faire obstacle à la fraude et à contrôler plus efficacement le respect des règles de l’accès au marché (cabotage…), ainsi que les temps de conduite et de repos.
Les entreprises françaises sont-elles prêtes ?
Si nous parlons du matériel, cette question concerne d’abord les autorités européennes en charge du système de géolocalisation européen (European satellite-based navigation, GNSS), qui est en retard.
Ce retard se répercute sur toute la chaîne de production impliquant directement les constructeurs et les autorités nationales, provoquant ainsi un désordre au niveau du déploiement du nouveau chronotachygraphe. La date du 21 août a été maintenue, mais cela a impliqué des aménagements : la programmation d’un système d’exploitation transitoire avec une mise à jour courant 2024.
Pour les entreprises se pose ainsi la question de la prise en charge du coût de cette mise à jour. Ce n’est pas aux entreprises de subir les conséquences du retard des autorités européennes.
Comment opérer la sensibilisation des conducteurs ?
Notre rôle d'organisation professionnelle est de sensibiliser les entreprises sur l’évolution du cadre réglementaire. Nous le faisons en continu (diffusion de notes, organisation de webinaires). Concernant le nouveau chronotachygraphe, il en va de même. Dernier exemple en date : un webinaire consacré sur le sujet en mai dernier. La sensibilisation des conducteurs passe par leur entreprise et les organismes de formation.
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