Salué pour ne pas avoir augmenté la fiscalité spécifique des entreprises du TRM, François Durovray a néanmoins eu du mal à esquiver la grogne contre l'écotaxe poids lourds régionale, qui risque s'étendre en France dans le sillon de l'Alsace. Le ministre a ensuite répondu brièvement aux questions des journalistes de la presse spécialisée.
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La ristourne de TICPE accordée aux entreprises de transport routier sur le gasoil n'a pas diminué dans le Projet de loi de finances (PLF) 2025. Vous confirmez qu'il n'y aura pas de diminution de cette ristourne l'année prochaine ?
La volonté du gouvernement est de maintenir la ristourne sur la TICPE. Il y a une discussion parlementaire sur le PLF 2025 mais je ne vois pas aujourd'hui les parlementaires revenir dessus.
La taxe R-Pass va être mise en place en Alsace. Quel est votre position sur les possibilités d'écotaxe poids lourds en région ?
La loi permet aux collectivités locales de créer un dispositif d'écotaxe. La Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) s'inscrit dans ce cadre. En tant que ministre délégué aux Transports, je constate que cette écotaxe R-Pass allait être mise en œuvre de façon rapide : elle a été votée à l'unanimité par les élus de la collectivité.
J'ai fait deux remarques : la première, c'est qu'il faut des dispositifs d'exonération pour un certain nombre de professions qui pourraient être très impactées et qui ne sont pas concernées par des déplacements de transit (dans le respect de la loi).
Frédéric Bierry, président de la CEA, a manifesté le souhait d'étendre les exonérations. Je lui ai indiqué ma disponibilité pour faire évoluer le cadre légal, pour prendre en compte ses demandes.
Ma deuxième remarque, c’est que la recette générée par cette taxe doit être affectée à la mobilité. C'est l'intention de Frédéric Bierry et de la CEA, qui s'engage à l'affecter à la rénovation des infrastructures et à la transition énergétique du transport.
Je regarde avec les élus les dispositifs de soutien qui pourraient être apportés à la filière des transports pour accompagner cette transition et voir comment accélérer l'acquisition des véhicules électriques.
A ce propos, le gouvernement s'engage-t-il à poursuivre, dans les années à venir, le dispositif de soutien à l'achat de camions électriques pour réduire les émissions du transport routier de marchandises ?
Les contours précis ne sont pas encore définis. Le diagnostic est qu'il y a eu 130 millions d'euros d'aides à l'acquisition de véhicules lourds électriques en 2024, dans le cadre d'un appel à projets. Elles ont permis notamment à des PME du transport routier d'acquérir 248 camions.
Le soutien est nécessaire, la question est de savoir de quelle façon on augmente l'appel à projet ou le périmètre de financement de ces véhicules professionnels. Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) est intéressant. Il permet de prélever 6 milliards d'euros chez les obligés.
Mais je constate que 5 % seulement sont affectés aux mobilités, et je vais voir avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, comment en affecter une plus grande proportion aux mobilités.
Le développement du poids lourd électrique passe aussi par le développement d'infrastructures de recharge dédiées, trop peu nombreuses. Comment comptez-vous procéder pour en accroître le nombre ?
Autant le diagnostic est précis en ce qui concerne la rénovation des infrastructures routières, notamment celles qui sont touchées par les phénomènes climatiques liés au réchauffement, autant on n'a pas travaillé sur l'électrification dans le secteur routier. Il faut le faire.
Dans une période budgétaire serrée, comment financer ces projets ?
On a de la chance d'avoir des recettes sur la mobilité, il faut les repartir différemment. Ce sera l'enjeu de la conférence nationale sur les mobilités que je compte organiser début 2025. Si je dévoile des orientations maintenant, cela risque de brider le débat. J'ai au contraire envie qu'au printemps prochain, il y ait plein d'idées et de contributions publiques.
Complément d'info :
Florence Dupasquier (groupe Samat) élue présidente de la FNTR
