Les 27 pays de l’Union européenne viennent d’entériner, ce dimanche 25 novembre, l’accord que Michel Barnier, le négociateur en chef, avait trouvé avec le Royaume-Uni le 13 novembre dernier. Cet accord sur le Brexit comporte 185 articles, 3 protocoles sur Gibraltar, Chypre et l’Irlande du Nord ainsi que plusieurs annexes. Si le détail de son contenu n’a pas été dévoilé, ses grandes lignes ont été exposées. Ainsi, une période de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 sera établie afin de maintenir la situation actuelle, en ce qui concerne le marché intérieur, l'union douanière et les politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations. Cela permettra aux citoyens, aux administrations, aux entreprises, et notamment aux PME, de se préparer et de s'adapter.
La période de transition pourra être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint. Le Royaume-Uni aura ainsi la possibilité de préserver sa situation vis-à-vis de l’UE et négocier avec elle sa future relation, notamment à travers l’établissement d’une convention de libre-échange détaillée.
Continuité des règles de circulation
S’agissant des marchandises qui traversent la Manche, l’accord en cours garantit la continuité des règles de circulation telles qu’elles existaient avant le retrait du Royaume-Uni. Ainsi, après la fin de la période de transition, les protocoles de l’UE continueront à s’appliquer aux transactions transfrontalières qui ont débuté avant cette phase de transaction, en termes de droits et obligations en matière de déclaration, de paiement et remboursement de la TVA.
Des points de tension demeurent
S’agissant du point d’achoppement que représente l’Irlande du Nord, Michel Barnier avait assuré que cette région "continuerait de s'aligner sur les règles du marché unique dont le respect est essentiel pour éviter la mise en place d'une frontière physique. Cela vaut pour les produits agricoles comme pour l'ensemble des marchandises". Toutefois, l’accord écarte Londres de toute participation aux décisions de l'UE à son égard. Il ne lui laisse pas non plus la possibilité de signer des accords de libre-échange en son nom avec d'autres pays de l’Union. Des dispositions qui ont provoqué l’ire des partisans d’un Brexit "dur". Ces derniers menacent Theresa May, la Première ministre, d’un vote de défiance. Néanmoins, elle a reçu le soutien du patronat britannique.
Par ailleurs, Madrid avait menacé d’apposer un veto sur l’accord si le statut de Gibraltar, l’enclave britannique au sud de la péninsule Ibérique, n’était pas consolidé. Finalement l’Espagne a obtenu des garanties écrites de l’UE pour préserver une souveraineté partagée sur ce territoire. L’une des prochaines étapes décisives du Brexit se trouve du côté du Parlement britannique, qui devra entériner l’accord en décembre. Le feuilleton continue donc.
