Tout est parti d’un constat : « Il n’y avait aucun logiciel d’audit social en France adapté aux spécificités du transport routier de marchandises », introduit Simon Loiseau, responsable juridique à la FNTR Bretagne lors d’une conférence organisée sur le salon Technotrans ce jeudi 17 octobre. Raison pour laquelle cette organisation professionnelle s’est associée à son homologue normand pour développer « un outil qui soit le plus complet possible » avec un prestataire indépendant et des juristes spécialisés en droit social et en droit des transports.
Quels objectifs ?
Mais, pour commencer, qu’est-ce qu’un audit social ? « C’est une étude pratique et pragmatique du service RH par rapport à la législation en vigueur à un instant T », répond à ses côtés Ophélie Mar, la responsable service juridique au sein de la FNTR Normandie. Laquelle précise que neuf thème sont abordés dans le cadre de cet audit : les formalités sociales obligatoires, le recrutement des salariés, la durée du travail, la rémunération et les frais de déplacement, la représentation du personnel (syndicats...), l’exercice du pouvoir disciplinaire, l’hygiène-santé-sécurité, le repos et les congés et enfin la rupture du contrat de travail.
Cet audit social doit répondre à quatre principaux objectifs. Tout d’abord, la conformité. « Le but est de vérifier la conformité des pratiques RH avec la législation sociale », poursuit-elle. Deuxio : l’optimisation. « Il s’agit d’améliorer l’efficacité des procédures RH. » Tertio : la sécurisation. « L’objectif est aussi de prévenir les risques sociaux (contentieux, conflits, discrimination...). » Enfin, dernier objectif : l’amélioration continue. « In fine, le but de cet audit est de proposer des actions correctives de développement. »
Comment faire ?
Réaliser un audit social se fait en quatre grandes étapes. « Nous commençons par faire une visite en entreprise d’une journée afin de faire un constat sur les pratiques et de recueillir les données qui seront intégrées dans l’audit », explique Ophélie Mar.
Puis vient la phase de questionnement avec quelque 200 questions qui vont s’adresser à la direction, la responsable RH, les représentants du personnel ou les salariés. Objectif ? « Recueillir des témoignages et des données qualitatives. » Ensuite, il s’agit de faire l’analyse des pratiques par rapport aux normes légales et réglementaires pour identifier des non-conformités.
Un rapport « agréable à lire et visuel » est ensuite restitué. « C’est un document clé pour la prise de décisions stratégiques en matière de RH » et le point de départ d’un plan d’actions qui viendra corriger les non-conformités et améliorer les pratiques. Ce plan est accompagné de préconisations, avec une date d’échéance pour mettre en conformité ce plan. « A partir duquel, il s’agit d’identifier les priorités », complète Simon Loiseau. D’après lui, deux mois maximums sont nécessaires pour réaliser cet audit social. Son coût varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, « à partir de 1 200 euros HT la journée ».
Un déploiement à venir
Pour l’heure, les FNTR Bretagne et Normandie réalisent des audits test auprès de quatre entreprises dont l’effectif oscille entre moins de dix salariés à 300 collaborateurs. Preuve que l’audit social concerne toutes les sociétés de transport quelle que soit leur taille. Parmi elles figure entre autres SDT Transports en Seine-Maritime. Et force est de constater que « les textes de loi sont méconnus », observe Ophélie Mar. Cette phase de test vise à apporter des améliorations à l’outil avant un déploiement national envisagé dans les six mois à venir.
