Assiste-t-on à un retour programmé de l’écotaxe pour les poids lourds ? C’est ce qu’une ordonnance présentée lors du Conseil des ministres le 26 juillet dernier pourrait permettre. En vertu de l'article 137 de la Climat et Résilience, le gouvernement y a défini un cadre autorisant les régions volontaires d’instituer des tarifications à l’usage des routes par les poids lourds. En clair, elle permettrait aux régions ou aux départements de déployer à partir du 1er janvier 2024 ce dispositif de taxation pour financer la transition des infrastructures de transport. Mais ce, à une seule condition : que les voies alternatives, libres de taxes, soient capables de supporter « un report significatif de trafic de véhicules de transport routier »
Inquiétude majeure sur l’éco-contribution
Une expérimentation est prochainement prévue sur l’Eurométropole de Strasbourg en Alsace. Du côté de la FNTR Grand Est, on s’inquiète de cette potentielle réintroduction de cette écotaxe. La fédération rappelle que cette mesure pourrait avoir des effets délétères sur les entreprises du Grand Est, et « va pénaliser les circuits courts et créer une distorsion de concurrence pour les entreprises de la région ». Les charges liées pourraient mettre en péril les investissements et la pérennité de l’économie et de l’emploi selon la FNTR. Selon elle, « le Transport Routier de Marchandises ne peut être tenu comme le seul responsable de l'incapacité de l'État à assurer l'entretien des routes. Les transporteurs routiers contribuent déjà financièrement via la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l’essieu, qui a comme finalité le financement d’entretien de la voirie et des infrastructures routières ». C’est pour travailler sur un dossier de recours à cette écotaxe locale qu’un collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne (CCEA) composé d’une vingtaine d’organisations professionnelles a été créé.
Il y a quelques mois dans nos colonnes, Olga Alexandrova, directrice déléguée du pôle Terrestre d’Union TLF, rappelait les conditions sine qua non pour appliquer une écotaxe régionale puisse être déployée : un transfert à la Région de la gestion du réseau public routier national et une existence préalable d’un dispositif similaire dans une zone limitrophe (pays/région), ayant pour effet de créer un report ou un risque de celui-ci sur le territoire dans cette Région.
