Les membres de la conférence des parties contractantes (CPC) de la convention relative à la collecte,…
Un projet de loi présenté lors du conseil des ministres le 15 février 2022 montre que la France avance…
La conférence des « parties contractantes » à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la…
L’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation…
Suite au vote de la conférence des parties contractantes en juillet 2020, la rétribution d’élimination…
La CDNI est entrée en vigueur en novembre 2009 et son objectif est la protection de l’environnement.…
Aux Pays-Bas, le débat sur le dégazage dans l’atmosphère des bateaux-citernes a largement débordé du…
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Les signataires de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant…
Stéphanie Peigney-Couderc, chef du bureau du transport fluvial au ministère de la transition écologique…
Depuis son entrée en vigueur, la CDNI a connu des adaptations. Une modification majeure est soumise…
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