Depuis le 1 janvier 2021, la rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux (partie A de la convention CDNI), est passé à 8,50 euros pour 1 000 litres de gazole détaxé avitaillé. Cette hausse avait été votée en juillet 2020 par la conférence des parties contractantes (CPC) relative à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) de septembre 1996.
« Le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) et les terminaux dans l’ensemble du champ d’application de la CDNI ont été adaptés en conséquence afin de rendre opérationnelle l’augmentation de la rétribution d’élimination au 1 janvier 2021 », précise le secrétariat exécutif en charge de la convention (plus d’informations : www.cdni-iwt.org).
Première augmentation depuis 2011
C’est la première fois que le montant de cette rétribution augmente depuis l’entrée en vigueur de la partie A de la CDNI en 2011. Le tarif précédent était de 7,50 euros pour 1 000 litres. La décision d’augmentation du tarif a pour principal objectif de préserver le mécanisme de financement et de réduire l’écart devenu structurel entre les coûts et les recettes. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large de refonte globale du fonctionnement de la collecte des déchets huileux et graisseux ainsi que son financement, afin de répondre aux enjeux environnementaux qui se multiplient.
En France : Rhin et Moselle canalisée jusqu’à Metz
La CDNI a été signée à Strasbourg en 1996 par 6 pays : l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Au terme des ratifications par tous les États signataires, elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle est applicable sur toute la longueur du Rhin ainsi que sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale au Luxembourg et en France. Pour ce dernier pays, cela signifie que sur le réseau fluvial géré par VNF, l’augmentation s’applique sur le Rhin et la Moselle canalisée jusqu’à Metz.
Au cours du temps, la convention a fait l’objet de plusieurs adaptations.
L’un des amendements les plus récents concerne la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
