Les membres de la conférence des parties contractantes (CPC) de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI) ont décidé une nouvelle augmentation de la rétribution d’élimination pour le 1 janvier 2023 après une première hausse en 2021. Explications.
Réunis le 22 juin 2022, les membres de la conférence des parties contractantes (CPC) de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI) ont approuvé une nouvelle augmentation de la rétribution d’élimination qui entrera en vigueur le 1 janvier 2023. Le nouveau montant va être de 10 euros au lieu de 8,50 euros depuis le 1 janvier 2021 qui était une première augmentation depuis l’introduction de la rétribution auparavant fixée à 7,50 euros.
Cette décision est fondée sur le rapport de l’instance internationale de péréquation et de coordination (IPC) et tient compte de l’avis des organisations agréées, représentantes de la profession fluviale (UENF, OEB, Aquapol, IG Rivercruise et Efip) qui ont été consultées la veille de la réunion de la CPC.
Le rapport montre notamment que « les coûts de collecte, de réception et de traitement des déchets huileux et graisseux sont en constante augmentation dans un contexte d’inflation inédit : la conjoncture économique actuelle générale, liée à la guerre en Ukraine, et qui a fait exploser les prix de l’énergie en quelques semaines, affecte et affectera de manière forte le système ».
L’augmentation à 8,50 euros depuis le 1 janvier 2021 « permet à peine et temporairement l’équilibre, et le système reste ainsi fragile » alors que toutes les parties prenantes « souhaitent maintenir un haut niveau de qualité des prestations » afin de « permettre de remplir les obligations environnementales » fixées par la convention.
La CPC prend la précaution d’indiquer que compte des incertitudes de la période actuelle, « il reste extrêmement difficile et incertain d’établir un montant stable pour une longue période à la lumière de la conjoncture économique actuelle, même si un tel effet est - conformément aux souhaits du secteur - souhaitable et désormais espéré ».
