Un troisième pays ratifie l’amendement de la CDNI

L’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure. C’est le troisième pays, sur le total de six concernés, a procédé à cette ratification. Après le Luxembourg et les Pays-Bas, l’Allemagne a ratifié l’amendement de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure) visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure. Le document d’acceptation a été remis au secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR, qui est l’autorité dépositaire de la CDNI) par la consule d’Allemagne à Strasbourg le 9 février 2021. Ce sont ainsi trois pays qui ont ratifié l’amendement de la CDNI, il en reste trois qui doivent le faire, soit la France, la Suisse et la Belgique, dans lesquels les procédures se poursuivent à l’échelle nationale. Selon la CCNR, tout devrait être finalisé dans le courant de l’année 2021. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.

Un atelier est prévu au cours de 2021

L’amendement vise à interdire progressivement le dégazage dans le champ d’application de la CDNI afin d’éviter que des résidus de cargaison gazeux nocifs ne soient libérés dans l’atmosphère. Ces vapeurs subsistent dans les citernes à cargaison de bateaux-citernes après le déchargement de certains composés organiques volatils et doivent être éliminées avant le chargement de la cargaison suivante, lorsqu’elles ne peuvent pas être transférées dans une citerne à terre au moyen d’un système de récupération des vapeurs.

Les six États contractants de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation qui prévoit les procédures et les installations nécessaires pour recueillir et traiter ces résidus gazeux.

La tenue d’un atelier sur la thématique du dégazage, organisé conjointement avec la DG Environnement de la Commission européenne, est prévue au cours de l’année 2021. L’événement a pour objectifs de réunir les acteurs concernés et de permettre une meilleure identification des opportunités de financement ainsi que des besoins du terrain en lien avec l’application concrète de l’amendement une fois qu’il sera en vigueur (davantage d’informations sur le site de la CDNI).