Estimant que "la fiscalité carbone fait partie des instruments parmi les plus efficaces pour réduire l'émission de gaz à effet de serre", le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe chargé de formuler des recommandations sur les questions relatives aux prélèvements obligatoires de la Cour des comptes, vient de publier un rapport pour le moins explosif. Son parti pris : augmenter la fiscalité carbone. Pour cela, le CPO propose le retour de la taxe carbone "en assortissant cette hausse de son inscription dans une trajectoire de moyen et de long termes lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux".
Introduire une taxe kilométrique
Cette relance de la taxe carbone passerait, selon le rapport également, par un élargissement de son assiette, en clair par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales, exonérations, remboursements, taux réduits, applicables aux transports. "Il conviendrait de revoir les exemptions du transport aérien et maritime, les mécanismes de remboursement du secteur routier et les taux réduits applicables au gazole non routier dans la perspective d’un alignement progressif sur le droit commun", plaide le CDO. Autre piste envisagée : "le renforcement de la tarification des externalités liées à l’usage de la route", avec l’introduction d’une taxe kilométrique nationale sur les poids lourds.
