Dans la perspective de la décarbonation des transports, qui est identifié comme un enjeu majeur dans le but pour la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le gouvernement lance un plan d'action national en faveur du rétrofit, qui vise à transformer les véhicules thermiques en véhicules électriques à batteries, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables.
Le rétrofit des poids lourds est concerné par ce plan d'action, qui se décline en trois chantiers :
- 1/ Simplifier la réglementation sur le rétrofit véhicules,
- 2/ Renforcer le soutien par primes pour le rétrofit,
- 3/ Renforcer le soutien au développement de la filière rétrofit.
1/ Simplifier la réglementation sur le rétrofit véhicules
"Le premier chantier de ce plan vise à simplifier la réglementation du rétrofit", explique le gouvernement.
"Déjà engagée avec la suppression, au 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule, cette démarche a pour but d'introduire des flexibilités techniques et administratives supplémentaires pour faciliter le développement du marché du rétrofit", annonce le gouvernement dans un communiqué publié le 26 avril.
L'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (cliquez sur ce lien pour le lire) sera modifié. Une consultation publique du projet d'arrêté modificatif sera lancée début mai.
Le gouvernement encourage par ailleurs la mise en place d'un cadre européen pour la rénovation, dans le but d'uniformiser les divers cadres nationaux et de faciliter l'émergence d'un véritable marché européen.
2/ Renforcer le soutien par primes pour le rétrofit
Depuis le 1er janvier 2023, les aides à l'acquisition pour le rétrofit ont été renforcées pour encourager la transformation de véhicules en véhicules électriques.
Le montant maximal de la prime a été augmenté de 1 000 €, atteignant maintenant :
- 6 000 € pour une voiture particulière,
- 10 000 € pour un véhicule utilitaire léger, pour les ménages modestes et très modestes considérés comme "gros rouleurs".
- Une surprime de 1 000 € à 3 000 € peut également être octroyée dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en cas d'aide locale.
- Les véhicules lourds rétrofités sont désormais éligibles à l'appel à projet "Ecosystème des véhicules lourds électriques". Cet AAP est doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros pour 2023 (dont 55 M€ pour l'acquisition de camions électriques), avec des aides pouvant atteindre jusqu'à 150 000 € selon le type de véhicule.
- Cliquez sur ce lien pour savoir comment candidater à cet AAP
Le rétrofit est également éligible à l'expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, par la loi de finances pour 2023.
Le gouvernement prévoit de renforcer davantage les dispositifs de soutien et les primes à l'acquisition de véhicules rétrofités dans le Projet de Loi de Finances 2024, pour encourager la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques et promouvoir la mobilité durable.
3/ Soutien au développement de la filière rétrofit
L’État souhaite augmenter son soutien au développement de l'offre de rétrofit, avec une enveloppe pouvant atteindre 20 millions d'euros, dans le cadre des appels à projets de France 2030 (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Un appel à projets spécifique intitulé "Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants" est ouvert jusqu'au 15 mai 2023 (12h).
Enfin, l'État soutient les démarches de conception et d'homologation des prototypes via l'appel à projets CORAM 2023. Il souhaite "structurer l'écosystème du rétrofit en favorisant la mise en réseau des prestataires".
Il encourage aussi la mutualisation des investissements, avec la création d'une task-force Rétrofit, en lien avec la fédération Mobilians, d'ici la fin du premier semestre.
