TICPE : La FNTR « s’oppose fermement » à la diminution de la ristourne en 2024

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Fiscalité Taxe calcul économie

La diminution de la ristourne gazole nuirait à la capacité d'investissement des transporteurs pour la transition énergétique.

Crédit photo Pixabay
À l’instar des organisations représentantes du TRM, la FNTR estime que la réduction du remboursement partiel de la TICPE pourrait nuire aux transporteurs français. Avant d’envisager toute action sur la fiscalité nationale, des garanties doivent être prises sur le plan européen pour assurer la compétitivité et la pérennité des acteurs nationaux.

« Les conditions pour diminuer cette ristourne en 2024 et donc augmenter la fiscalité des transporteurs ne sont pas réunies ». Ce sont par ces mots que la FNTR explicite son opposition à la diminution de la ristourne gazole liée à la TICPE. À l’instar de l’OTRE et d’Union TLF, la fédération insiste sur le faire que « l’augmentation de la fiscalité ne pourra être envisagée que si celle des pays limitrophes ou cabotant le plus en France suit la même trajectoire ». Elle craint que cet écart de fiscalité pourrait entraîner une distorsion de concurrence vis-à-vis des transporteurs européens. De plus, la FNTR souligne que « l’offre de véhicules utilisant des énergies alternatives au diesel et stations de distribution associées » doit être suffisante au niveau national ou européen.

Aider les transporteurs sur la transition énergétique

La fédération insiste que ce projet d’augmentation de la fiscalité en 2024 ne favorise pas la transition énergétique des transporteurs français. « Au regard de l’enjeu majeur et structurant que constitue la transition énergétique du secteur, les seuls transporteurs ne pourront en assumer seul le coût. Il sera inutile de fixer des objectifs si les clients du transport ne les partagent pas », indique la FNTR dans son communiqué.

Selon elle, cela nuirait aux capacités d’investissement des entreprises pour le verdissement des flottes. Dans ce cadre, la fédération propose de réfléchir sur l’instauration auprès des clients des transporteurs d’objectifs de décarbonation, et ce, afin pouvoir mieux répercuter les coûts liés aux investissements. « Faute d’avancer sur ces différents éléments, toute augmentation de la fiscalité sur les transporteurs est contreproductive et inacceptable », souligne la FNTR.

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