Paquet climat : le Parlement européen sonne le glas des quotas d’émissions gratuits

À compter de 2032, les professionnels du transport routier, aérien et maritime devront également payer pour chaque tonne émise.

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En adoptant une position sur trois législations européennes du paquet climat le 22 juin, le Parlement européen a notamment sonné la fin des quotas d’émissions gratuits. Ainsi, à compter de 2032, outre les industriels, les professionnels du transport maritime, aérien et routier devront payer pour chaque tonne émise.

Le 22 juin, le Parlement européen a adopté en séance plénière une position sur trois législations européennes du paquet climat "Ajustement à l’objectif 55 en 2030", qui vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030. "Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec les autorités nationales sur la forme finale de ces législations. Ce paquet de mesures constitue une étape importante dans la perspective de se passer, bien avant 2030, des combustibles fossiles coûteux et polluants fournis par la Russie", précise le Parlement européen dans un communiqué de presse.

Révision du marché carbone

L’une des positions adoptées prévoit la révision du marché carbone. Mis en place en 2005, ce mécanisme consacre chaque année des quotas d’émissions. Alors que la Commission proposait sa disparition en 2035, les députés européens ont raccourci ce délai pour que les quotas gratuits ne soient plus délivrés à compter de 2032. A cette date, les industriels – jusqu'ici concernés - devront également payer pour chaque tonne émise. L'autre nouveauté de la révision du marché carbone : une volonté d'y intégrer les professionnels du transport maritime, aérien et routier, qui devront eux aussi s'acquitter de cette taxe.

Réagissant à ce vote, Raluca Marian, directrice du plaidoyer auprès de l'Union européenne de l'Union internationale des transports routiers (IRU), estime que "si le point de vue du Parlement convainc le Conseil, nous prévoyons un impact dramatique sur l'industrie, sur le transport routier en général, et un recul majeur de la décarbonisation." Les textes adoptés hier seront examinés par les 27 États membres de l'Union européenne, d'ici à une semaine.

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