À peine entrée en opération, déjà contestée. La desserte maritime de la Corse au départ de Marseille, qui avait été adoptée par l’Assemblée de Corse le 20 décembre 2022 et attribuée sans surprise à Corsica Linea et à La Méridionale pour sept ans, n’en est plus à une volte-face près.
Ces dernières années, ce dossier au long cours peine à trouver sa stabilité juridique à en juger par les six dispositifs transitoires de courte durée mises en œuvre. Preuve en est une nouvelle fois donnée alors que les termes du nouveau contrat – et a fortiori la rédaction du cahier des charges –, avaient été âprement débattus et ont sans doute donné lieu à des échanges serrés avec la Commission européenne, de plus en plus hermétique à ce système dont le fondement a fait l’objet de nombreux rapports et critiques.
L’enveloppe budgétaire de 107 M€ par an doit permettre la desserte des cinq ports de la Corse (Ajaccio, Bastia, Porto Vecchio, Ile Rousse et Propriano), majoritairement assurée par Corsica Linea alors que La Méridionale (en cours de cession par le groupe Stef à CMA CGM), n’assure que la demi-desserte d’Ajaccio et la totalité de Porto Vecchio, si la transaction en vue ne remet pas en cause le contrat en cours d’exécution.
L'information, a été révélée France 3 Corse ViaStella et confirmée ensuite par Pierre Mattei, le président de Corsica Ferries estimant que « que de nombreux éléments de l’appel d'offres sont anticoncurrentiels », sans plus de précisions à ce stade, alors que la compagnie ne s'était pas portée candidate.
Dossier au long cours et inextinguible
La compagnie, qui dessert la Corse au départ de Toulon, a obtenu gain de cause à plusieurs reprises pour préjudice commercial ces dernières années. La Collectivité de Corse avait ainsi été condamnée par le conseil d'État le 29 septembre 2021 à lui verser plus de 96 M€ en réparation d'un préjudice lié au « subventionnement illégal » de la défunte SNCM, entre 2007 et 2013.
En revanche, en juillet 2022, elle avait été déboutée par le tribunal administratif de Bastia dans ses contestations envers la future DSP. Á l’échelon supérieur, le conseil d'État a rejeté en novembre le recours de la compagnie maritime visant à annuler la première décision du tribunal administratif.
La DSP désormais opérationnelle, elle remet assez logiquement, en cohérence avec ses précédentes démarches, le dossier sur la table.
A.D.
