Du changement dans les chronotachygraphes ! Il concerne les entreprises de transport à l’international. À partir du 21 août, les véhicules neufs circulant dans l'Union européenne (UE) seront équipés du chronotachygraphe 1C V2. Les nouveaux acquéreurs devront mettre à jour leurs outils de téléchargement :
- clé,
- boîtier de transfert à distance,
- logiciels de traitement…
Pour les véhicules non encore équipés, les tachygraphes analogiques 1B utilisés devront être rétrofités en 2024.
Les tachygraphes 1C V1 devront l'être avant le 25 août 2025.
Contrôle à distance. A l'aide de ce tachy de dernière génération, les forces de l’ordre pourront contrôler plus facilement les règles de cabotage en Europe. Ce nouvel outil enregistre des données "sociales" :
- temps de conduite,
- temps de repos,
- temps de chargement,
- temps de déchargement.
Il est aussi géolocalisé, et doté d’une fonction d’enregistrement automatique horodatée de franchissement de frontière.
Pendant les contrôles, les forces de l’ordre auront accès à toutes ces données. En 2024, elles devraient même pouvoir les effectuer sans stopper le véhicule grâce à la DSRC (communication entre le véhicule et une entité externe à la route).
Les grandes lignes des évolutions du tachy
- Augmentation de la capacité de stockage des activités de 28 à 56 jours.
- Enregistrement des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation.
- Détection et enregistrement automatique des passages aux frontières.
- Ajout de message DSRC pour l’interrogation à distance par les forces de l’ordre (temps de conduite).
- Enregistrement du type de transport : marchandises ou passagers.
Nouvelles règles conducteurs. Parallèlement à ce déploiement, de nouvelles règles sociales sont mises en place pour les conducteurs :
- Interdiction du repos hebdomadaire en cabine (déjà en application en France/Allemagne).
- Autorisation des chauffeurs à prendre une période de repos hebdomadaire sur un train ou ferry.
- Double équipage : un conducteur peut prendre une pause de 45 minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé d’assister le conducteur du véhicule.
- Retour dans le pays de l’entreprise ou de domiciliation du conducteur après une période de 4 semaines de travail.
- Élargissement de l’usage du symbole «lit», activité repos comprenant également les congés annuels et maladie (règlement 561/2006, art. 34).
- Enregistrement du passage des frontières pour les véhicules changeant d’état membre de l’UE. L’intervention doit se faire grâce à l’interface de saisie manuelle du tachygraphe avec l’entrée du Code pays. Cette saisie doit avoir lieu au premier point d’arrêt le plus proche après la frontière (Automatique avec le 1C V2).
Certaines apportent plus de flexibilité :
- Possibilité de deux périodes de repos hebdomadaires réduites pour les véhicules réalisant du transport international.
- Dépassement des temps de conduite journalier et hebdomadaire, dans des circonstances exceptionnelles : 1 heure pour rejoindre le centre opérationnel ou domicile du chauffeur dans le cadre d’un repos hebdomadaire.
- Ce temps peut être étendu à 2 heures si le chauffeur a pris une pause de 30 minutes.
Les autres impacts du pack mobilité pour les transporteurs :
- Soumission d’un formulaire de détachement standard multilingue par l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur institué par le règlement (UE) no 1024/2012 -Directive 2020/1057-Article 1 -Accéder à l’interface IMI.
- Transposition et application des nouvelles règles applicables au détachement des conducteurs - directive 2020/1057-Article 9.
ERRU est le registre européen des infractions des entreprises et gestionnaires de transport. Il repose sur une classification par degré de gravité.
Complément d'information
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