Les échanges semblent à l'apaisement entre les organisations professionnelles (OP) du transport routier de marchandises (TRM) et le gouvernement, à propos des projets de taxation que ce dernier envisage, dont le rabot de 2 centimes d'euros sur l'exonération de la TICPE dont le TRM bénéficie.
Ce rabot, qui a mis les OP en colère entre juillet et septembre (lire l'article en cliquant sur ce lien), est bel et bien inscrit dans le projet de loi de finances 2020 (PLF), celui-là même qui décidera du budget de la France l'année prochaine. Il a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre, et va être discuté au sein des chambres parlementaires.
Néanmoins, le secrétaire d'Etat aux Transports a pris le temps de s'entretenir avec les OP du TRM. Jean-Baptiste Djebbari était au congrès de la Fédération nationale du transport routier (FNTR), le 26 septembre. Il s'est ensuite rendu à celui de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), le 8 octobre.
Il a indiqué que la contre-proposition des professionnels était étudiée par son cabinet et par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour connaître sa compatibilité avec le droit européen et français. Il s'agit d'une "alternative fiscale permettant au gouvernement de financer la transition énergétique et les infrastructures sans pénaliser les transporteurs", selon les OP. Celle-ci consisterait en un prélèvement des chargeurs en pied de facture, dont les modalités restent à définir. Des discussions ont lieu avec les OP sur le sujet. Des amendements gouvernementaux ou parlementaires pourraient donc être déposés.
Une autre proposition émise lors d’une réunion avec les fédérations consiste en une carte d’achat de carburant détaxé. Elle est reprise par le gouvernement."Une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général du développement durable sera créée pour étudier deux options : celle du raccourcissement du délai de remboursement de TICPE et celle d’un système qui permettrait d’avoir, au regard des critères écologiques Euro 6, un paiement de TICPE réduit directement à la pompe".
Dans un communiqué commun, l’ensemble des fédérations professionnelles (FNTR, TLF, OTRE, UNOSTRA, CSD) ont indiqué qu’elles restaient "extrêmement vigilantes pour l’heure" et qu’elles "attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements".
Autre sujet sensible abordé par Jean-Baptiste Djebbari : il a annoncé que l’Etat accompagnerait la profession dans la révision du congé de fin d'activité (CFA). Le financement du dispositif sera maintenu par l’Etat pendant trois ans (Cliquez sur ce lien pour lire l'article sur le CFA).
Ce rabot, qui a mis les OP en colère entre juillet et septembre (lire l'article en cliquant sur ce lien), est bel et bien inscrit dans le projet de loi de finances 2020 (PLF), celui-là même qui décidera du budget de la France l'année prochaine. Il a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre, et va être discuté au sein des chambres parlementaires.
Néanmoins, le secrétaire d'Etat aux Transports a pris le temps de s'entretenir avec les OP du TRM. Jean-Baptiste Djebbari était au congrès de la Fédération nationale du transport routier (FNTR), le 26 septembre. Il s'est ensuite rendu à celui de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), le 8 octobre.
Contre-proposition à l'étude
Il a indiqué que la contre-proposition des professionnels était étudiée par son cabinet et par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour connaître sa compatibilité avec le droit européen et français. Il s'agit d'une "alternative fiscale permettant au gouvernement de financer la transition énergétique et les infrastructures sans pénaliser les transporteurs", selon les OP. Celle-ci consisterait en un prélèvement des chargeurs en pied de facture, dont les modalités restent à définir. Des discussions ont lieu avec les OP sur le sujet. Des amendements gouvernementaux ou parlementaires pourraient donc être déposés.
Carte de carburant détaxé
Une autre proposition émise lors d’une réunion avec les fédérations consiste en une carte d’achat de carburant détaxé. Elle est reprise par le gouvernement."Une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général du développement durable sera créée pour étudier deux options : celle du raccourcissement du délai de remboursement de TICPE et celle d’un système qui permettrait d’avoir, au regard des critères écologiques Euro 6, un paiement de TICPE réduit directement à la pompe".
Dans un communiqué commun, l’ensemble des fédérations professionnelles (FNTR, TLF, OTRE, UNOSTRA, CSD) ont indiqué qu’elles restaient "extrêmement vigilantes pour l’heure" et qu’elles "attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements".
Congé de fin d'activité en révision
Autre sujet sensible abordé par Jean-Baptiste Djebbari : il a annoncé que l’Etat accompagnerait la profession dans la révision du congé de fin d'activité (CFA). Le financement du dispositif sera maintenu par l’Etat pendant trois ans (Cliquez sur ce lien pour lire l'article sur le CFA).
