La CSRD renforce les exigences de reporting extra-financier, ou de durabilité, des entreprises. Un des outils déployés par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (et - 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990), cette directive vise à harmoniser et à améliorer la disponibilité, ainsi que la qualité, des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés. Nombreux sont les transporteurs concernés, directement ou non, par ces nouvelles règles, entrées en vigueur au 1er janvier 2024, de façon progressive.
De manière indirecte, les transporteurs routiers sont concernés, car ils doivent transmettre des informations, dont sur les gaz à effet de serre émis lors d’un transport, à leurs clients. Dans ce cas, ils pourraient être davantage sollicités sur les modalités et les précisions des données ESG communiquées aux entreprises soumises à la CSRD. Selon ces modalités, le temps passé et les investissements associés, la rémunération de ce service pourrait se poser légitimement. D’autres transporteurs, par leur taille et/ou statut, sont directement concernés, et doivent se conformer aux nouvelles règles de reporting extra-financier.
Quelles entreprises concernées et quand ?
Depuis le 1er janvier 2024, avec un 1er reporting à publier en 2025, les entreprises concernées sont celles qui publiaient, déjà, une déclaration de performance extra-financière (DPEF, en application de la Non Financial Reporting Directive, de 2014, que la CSRD remplace). Ces entreprises, cotées, ont plus de 500 salariés et réalisent plus de 40 M€ de CA et/ou ont un total de bilan supérieur à 20 M€.
Puis, à compter du 1er janvier 2025 (avec un 1er reporting à publier en 2026), la CSRD s’appliquera à toutes les entreprises qui satisfont à, au moins, deux des critères suivants : plus de 250 salariés, de 40 M€ de CA et/ou de 20 M€ de total de bilan. Deux autres étapes sont prévues en 2026 et 2028. Elles couvrent, tout d’abord, les PME cotées (hors microentreprises : de 10 salariés, 250 K€ de total de bilan et/ou de 700 K€ de CA), avec un possible report de deux ans. Suivront, ensuite, les grandes entreprises non européennes, réalisant un CA supérieur à 150 M€ dans l’Union.
Pourquoi, pour qui ?
Selon la Commission européenne, près de 50 000 sociétés devront se conformer aux nouvelles règles de reporting extra-financier. À la différence de la Non Financial Reporting Directive (NFRD) qu’elle remplace, la CSRD s’appuie sur des normes standardisées et digitalisées. Elle impose, aussi, aux entreprises de contrôler leurs données ESG par un organisme tiers certifié. Pour de nombreux observateurs, sa mise en œuvre devrait permettre de lutter contre le « greenwashing ». Dans les transports, elle pourrait contribuer à une meilleure reconnaissance, sinon implication, des chargeurs. Ce nouvel intérêt pourrait se traduire par une meilleure répartition des investissements pour mieux les décarboner et/ou, le déploiement de nouveaux leviers internes, dans le but d’optimiser leur demande (en transport). Enfin, pour les transporteurs concernés, la CSRD est présentée comme un moyen d’accéder à des marchés financiers et à des prêts « durables ».
