Paquet Mobilité : la Belgique veut créer une agence européenne pour le TRM

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Parking Camions

La Belgique entend renforcer les contrôles pour le respect des temps de repos des conducteurs.

Crédit photo Animaflora PicsStock - stock.ado
L’État membre, qui assure la présidence tournante de l’Union Européenne ce semestre, souhaite l’établissement d’une agence européenne du TRM. Cela pourrait aider à mieux appliquer les mesures du paquet Mobilité.

À la tête de l’Union européenne pour ce semestre, la Belgique a présenté les grandes lignes de la politique qu’elle veut mener en matière de transports. Il entend mettre l’accent sur la sécurité et une application plus efficace du paquet Mobilité. Pour ce faire, il propose la création d’une agence européenne de contrôle du TRM et le renforcement des règles sur les temps de conduite et de repos des conducteurs. « Dans le transport routier international, trop de chauffeurs travaillent dans des conditions indignes du 21e siècle, passant des semaines, voire des mois, dans des camions loin de leur pays, sans pouvoir mener une vie de famille normale, a déclaré Georges Gilkinet, vice-premier ministre belge, lors d’une conférence technique réunissant 115 ministres, hauts fonctionnaires et experts en transports des Etats membres à Bruxelles. La concurrence accrue oblige certaines entreprises à baisser leurs prix en réduisant les coûts salariaux, les seuls qui peuvent être réduits, ou même en ne respectant pas les règles existantes, comme celles relatives aux temps de conduite et de repos ou au détachement. Dans cette situation, tout le monde est perdant : les travailleurs, les entreprises, mais aussi la sécurité routière et l'environnement. »

Optimiser les moyens

Selon la recommandation des Belges, l'UE devrait créer une agence spécialisée dans l'application de la législation routière afin d'échanger les meilleures pratiques, d'optimiser davantage les moyens et les méthodes d'application du paquet Mobilité et de lutter contre le dumping social. Au sein de l’UE, la Belgique est considérée comme étant l’un des rares Etats à effectivement contrôler l’application du paquet mobilité. Selon le gouvernement belge, « cela pourrait se faire en dotant l'agence européenne pour l’Emploi, ELA, de pouvoirs et de ressources financières plus importants ou en créant une toute nouvelle institution chargée de l'application de la législation en matière de transport routier ».

La première tâche de cette autorité devrait être d'élaborer un plan d'action pluriannuel contre la fraude, la concurrence déloyale et le dumping social. Cette organisation devrait également évaluer chaque année le niveau de mise en œuvre des principes du paquet mobilité dans chaque État membre.

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