Un accord est sur la table ! Les organisations patronales et syndicales de la branche se sont retrouvées le 11 octobre pour la 2e réunion des négociations annuelles obligatoires (NAO) du TRM 2024. Ce 2nd round des NAO s’est avéré riche en rebondissements. La FNTR et l’OTRE étaient venues à la table des négociations avec une proposition commune, à +5% en linéaire, applicable au 1er janvier, contre une proposition de 4,2% lors de la première réunion qui avait eu lieu le 14 septembre. TLF n’a de son côté pas proposé de nouvelle hausse, et est restée à +2,5%, avec un réajustement en début d'année prochaine en fonction de l'inflation. La proposition à +5% de la FNTR et l’OTRE ayant été rejetée par les syndicats, la séance a été suspendue longuement. De retour à la table des négociations, les deux fédérations ont proposé d’avancer l’application au 1er décembre. Puis, devant un nouveau refus, et après une nouvelle suspension de séance, la FNTR a avancé seule une dernière proposition, une hausse de 5,4%, toujours au 1er décembre 2023. L’OTRE ne pouvait pas pour sa part aller au-delà de sa proposition précédente, faute de mandat. Elle va en revanche désormais consulter sa base pour voir si elle peut s’aligner. TLF indique également qu'elle va consulter ses adhérents. La proposition d'accord à +5,4% est ouverte à signatures jusqu’au 26 octobre. Les syndicats ont indiqué qu’ils allaient consulter leur base. La CFDT semblait encline à parapher le document et, le syndicat étant majoritaire, sa seule signature suffirait à l’application de l’accord.
Inclure la hausse dans les notes du CNR
Comme pour la FNTR, l’OTRE a considéré pour sa proposition l’augmentation du smic au 1er mai qui avait rattrapé les grilles conventionnelles, et essayé d’inclure la prochaine hausse du smic de janvier, estimée à +2% par les deux fédérations. La conjoncture a pesé pour estimer les propositions. « Les transporteurs sont confrontés à une baisse des volumes entraînée majoritairement par la baisse de la consommation des ménages, elle-même entraînée par la forte inflation, indique Jean-Marc Rivera. Et il y a toujours une difficulté des chargeurs à accepter la répercussion des diverses hausses. Malgré tout, les entreprises ont porté des propositions importantes, à +5%, ce qui permettait déjà de ramener le bas des grilles conventionnelles, en comptant la prochaine hausse de smic, à 20 – 30 centimes au-dessus du smic. Il faut aussi prendre en compte la hausse du smic qui impacte nos grilles ; on ne peut pas s’autoriser d’avoir à nouveau des coefficients en dessous ». Rappelant que la Première ministre avait d’ailleurs rappelé à l’ordre plusieurs branches sur ce point, le délégué général soutient également que le secteur se doit aussi de proposer des grilles « qui soient aussi attractives que possibles ». Si la demande d’avancer l’application au 1er décembre était l’une des demandes exprimées par les organisations syndicales, cette mesure permet aussi d’intégrer les hausses de coûts dans les indicateurs du Comité National Routier de décembre. Une intégration loin d’être anodine puisque qu’elle permettrait aux transporteurs de démontrer ces hausses dans leurs argumentations avec leurs clients. Dans cette optique, l’OTRE et la FNTR souhaitaient que l’accord soit conclu rapidement.
Indemnités de frais de route
Côté indemnités de frais de route, dont les négociations se déroulaient le même jour, une hausse de 5% à compter du 1er décembre, proposée par l’OTRE comme la FNTR, est aussi ouverte à signature. La majorité des syndicats semblaient prêts à signer cet accord. La revalorisation a été estimée sur la base de l’inflation, à partir du dernier accord (1er décembre 2022). TLF, qui a proposé 4,7%, va voir avec sa base si elle peut s’aligner.
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