Dans un premier temps, le ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain (MITMA), favorable à une réglementation, s’était montré réticent à instituer une interdiction pure et simple. Il a finalement cédé. L’interdiction a été introduite dans les accords conclus, le 17 décembre 2021, entre le MITMA et la profession, regroupée dans le Comité national du transport routier (CNTC), sans la participation des associations représentatives des chargeurs. Elles ont tout juste été informées par le MITMA de l’avancée des négociations. Les accords CNTC-MITMA ont été retranscris dans le décret-loi royal (RDL) n°3/2022 du 1er mars 2022 (JO espagnol du 2 mars 2022). Un délai de six mois a été institué et la mesure est devenue effective le 2 septembre 2022.
Une série d’exceptions
L’interdiction est très encadrée. Elle concerne exclusivement le transport de marchandises pour le compte d’autrui avec des véhicules de plus de 7,5 tonnes. Les emballages (palettes, caisses, etc.) sont inclus. Par ailleurs, certains segments d’activité sont exclus : déménagement, citernes, granulats, porte-véhicules, groupage et animaux vivants. L’interdiction s’applique à « toutes les opérations de chargement et déchargement effectuées en territoire espagnol ». Le RDL considère que le non-respect de cette règle est une infraction, passible d’une amende comprise entre 4 001 et 6 000 euros.
Des temps d'attente moins longs
Le temps d’attente dans les lieux de chargement/déchargement a été ramené de deux à une heure ; une compensation est prévue si l’opération est plus longue. Le MITMA a lancé une étude sur les temps d’attente dans 22 grandes entreprises et plateformes logistiques espagnoles.
Mais le texte comporte aussi quelques subtilités. Un 2e conducteur, qui accompagne le conducteur du véhicule, sans conduire lui-même, peut réaliser le chargement - déchargement, à condition que la prestation ait été préalablement accordée entre la société de transport et son client. Dans ce cas, la prestation doit être mentionnée par écrit, rémunérée et séparée du service de transport de la marchandise. En outre, l’interdiction ne concerne pas la manutention de la marchandise qui pourra être réalisée par le conducteur. Cependant, une foire aux questions (FAQ), publiée par le MITMA pour expliciter le contenu du RDL, indique qu’« il n'est pas possible d'établir une ligne de démarcation claire, applicable dans tous les cas, qui puisse distinguer la manutention du chargement et du déchargement ». Ce point ne semble pas cependant inquiéter les transporteurs espagnols.
Satisfaction des parties prenantes
Ceux-ci d’ailleurs estiment que le bilan est largement positif. « Nous sommes très satisfaits car le niveau d’application de la législation est généralisé, les exceptions sont très limitées » affirme Juan José Gil, secrétaire général de la Fédération nationale des associations de transporteurs d’Espagne (Fenadismer), qui rassemble des PME et des travailleurs indépendants. Nuria Lacaci, secrétaire générale de l’Association des chargeurs d’Espagne (ACE), indique que « les chargeurs se sont adaptés à la législation en un temps record. Ils ont embauché ou réaffecté du personnel pour réaliser les opérations de chargement et déchargement ». L’interdiction du chargement-déchargement est vue en Espagne comme une contribution à l’amélioration de la profession de conducteur. Et une réponse, parmi d’autres, au problème de la pénurie. De ce point de vue, la coïncidence d’intérêts est perçue comme évidente entre transporteurs et chargeurs.
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