Un an après avoir mis en œuvre un embargo contre les exportations maritimes de pétrole, l'UE avait annoncé en juin que les navires engagés dans des transferts de navire à navire (STS) en vue d'enfreindre les sanctions liées à la Russie, seraient interdits d'accès à l'Union. Mais aucune application n'a été signalée jusqu'à présent.
Dans le douzième train de sanctions, qu’il vient de publier, le législateur européen s'y attaque plus formellement (cf. détails : G7/Union européenne : les pratiques de camouflage dans le collimateur des nouvelles sanctions contre la Russie).
Le phénomène n'a rien de marginal, étant donné le grand nombre de navires et d'entreprises concernés. Le nombre de ces opérations a atteint 792 au niveau mondial au troisième trimestre, contre 615 entre avril et juin, selon les données de Commodities at Sea.
Mais les pays européens ciblent plus largement, ayant dans le viseur les pratiques de camouflage sous toutes ses formes, qu’il s’agisse du masquage des mouvements des pétroliers avec le brouillage de leur système de suivi (AIS), de dissimulation de l'origine ou de la destination de la cargaison par de multiples transferts (STS) ou de l'occultation du véritable prix de vente du pétrole par la facturation de frais supplémentaires (manipulation des coûts d'expédition et des coûts auxiliaires, y compris d'expédition, de fret, de douane et d'assurance).
GPL en question
Mais la flotte clandestine russe n'est pas l'unique objet de la nouvelle vague d'interdictions. Alors que l’UE ne stigmatise toujours pas le GNL russe qui a largement remplacé le gaz russe dans les approvisionnements des pays européens, les importations de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane…) seront interdites après une période de transition de 12 mois.
Le GPL russe, qui a représenté environ 6 % du total des achats européens de gaz pétrolier liquéfié en 2023 selon les données officielles, sert de combustible de chauffage, de carburant pour les transports ou comme matière première dans les industries pétrochimiques ou chimiques.
Ne pas toucher au GNL
Quant au GNL, « l’impact net d'une interdiction sur les revenus russes aurait probablement été limité, car la Russie aurait pu réorienter la plupart de ses exportations, notamment vers l'Asie. En outre, la Russie aurait bénéficié de la hausse des prix mondiaux du gaz à la suite de l'embargo », justifient les autorités européennes. Les marchés mondiaux du GNL sont par nature très volatils et ont tendance à réagir de manière excessive, même à des chocs mineurs sur la demande et l'offre.
Rien que cette année, 15 Mt de gaz naturel liquéfié seront importées en Europe par voie maritime, selon le cabinet d'analyse Kpler.
Zeebrugge et Montoir-de-Bretagne, en particulier, ont été des plaques tournantes clés à cet égard du gaz importé depuis la péninsule de Yamal.
La part du gaz (gazoduc) et de GNL (mer) en provenance de Russie dépasse encore les 10 % du total gaz acheté par l'UE.
Resserrer l'étau sur les avoirs
Dans son nouveau paquet de sanctions, Bruxelles complète par ailleurs sa liste de personnes physiques et morales soumises au gel des avoirs, enrichie de 140 entités, notamment des secteurs de la défense et des technologies de l'information.
Aussi, l’UE prévoit cette fois une interdiction d'importation de matières premières pour la production d'acier et de certains produits transformés en aluminium et en cuivre, en particulier ceux « pour lesquels la Russie a augmenté son volume d'exportations vers l'UE ».
Pour certains d’entre eux, l’embargo s'appliquera intégralement après une période transitoire de 12 mois ou « après une période de deux ans au cours de laquelle un certain volume d'importations serait encore autorisé afin de donner aux entreprises de l'UE le temps nécessaire pour trouver d'autres sources d'approvisionnement ».
Au total, l'ensemble des mesures restrictives à l'importation prévues dans le 12e paquet affecteront le commerce extérieur de la Russie vers l'UE, à hauteur de quelque 4,5 Md$, soutient Bruxelles. Une donnée à mettre en perspective avec l’apport des pays membres de l'UE aux finances russes en 2023, estimé à 6 Md€.
Adeline Descamps
