L'Arrêté du 20 mars 2020 "portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises", motivé par la crise sanitaire Covid-19, a été publié le 21 mars au Journal officiel.
Il contient deux mesures sur les temps de conduite routière :
Les opérations de transport routier de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours.
Elles s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
L'arrêté est signé du directeur général des Infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti, par délégation pour la ministre de la Transition écologique.
(cliquez sur le lien pour lire l'article)
Crise sanitaire : nouvelles obligations dans les camions et lieux de chargement
Il contient deux mesures sur les temps de conduite routière :
Les opérations de transport routier de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours.
Elles s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
L'arrêté est signé du directeur général des Infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti, par délégation pour la ministre de la Transition écologique.
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Complément d'information sur la crise sanitaire
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