Le Parlement européen devait voter le 27 mars le paquet mobilité, destiné à harmoniser chez les 28 pays membres de l'Union le détachement des conducteurs, les périodes de repos des conducteurs, et l'accès au marché du transport de marchandises par route. Le vote a finalement été reporté, et les professionnels français craignent qu'il ne soit pas effectif avant les prochaines élection européennes.
Trois textes du paquet mobilité devaient être votés le 27 mars au Parlement européen :
Mais une action groupée des pays de l’Est a contraint le président du Parlement, Antonio Tajani, à reporter le vote : un nombre élevé d'amendements a été déposé lors de cette session plénière du 27 mars. Le président a demandé à la commission des Transports de filtrer les amendements en les votant en commission avant un vote à la prochaine session plénière en avril. Les propositions de paquet de mobilité sont donc renvoyées à la commission des transports du Parlement européen pour un vote avant d'être soumises à la plénière les 3 et 4 avril.
Ce report est symptomatique du clivage qui existe au sein de l'Union entre les transporteurs d'Europe de l'Est et ceux de l'Ouest, qui s'exprime à l'europarlement par ce clivage entre députés de ces origines géographiques. Les premiers souhaitent une dérégulation et une augmentation des temps de conduite et du retour au domicile, contrairement aux seconds. Avec tous ces amendements à examiner, le statu quo va perdurer.
Nombre de spécialistes du transport craignent même un report après les élections européennes. Celles-ci se déroulent le 26 mai, et redessineront la carte politique du Parlement. « Les transporteurs ne seront donc pas fixés sur les futures règles du jeu sur les routes d’Europe avant le renouvellement du Parlement européen prévu lors des élections des nouveaux députés du dimanche 26 mai 2019 », regrette l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
L'enjeu d'une régulation européenne des réglementations d'ordre social dans le transport est d'importance : il s’agit de rééquilibrer la concurrence entre les différents pays de l’Union avec la volonté de tirer les normes sociales vers le haut, au bénéfice des conducteurs :
L’introduction d’un smart tachygraphe (à partir du 15 juin 2019) devrait permettre des contrôles plus précis et plus efficaces. Le report remet tout en cause, et la perspective d'une réglementation commune s'éloigne. Ce qui ne serait d'ailleurs pas forcément bénéfique pour ceux ont additionné les amendements dans le but du report :
« Les pays opposés à plus de régulation ne devraient pas se réjouir trop vite de ce report, car si le paquet mobilité n’est pas adopté avec cette législature et cette Commission européenne, entre temps, ce sont les normes nationales de détachement des travailleurs, différentes d’un pays à l’autre, qui continuent de s’appliquer, explique Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR). En France, la FNTR demandera et veillera à un renforcement des contrôles en la matière. Pour le TRM, il en va de l’avenir des 40 000 entreprises du secteur et de ses 400 000 salariés ».
Trois textes du paquet mobilité devaient être votés le 27 mars au Parlement européen :
- le rapport de M. Ertug concernant l’accès au marché,
- celui de M. van de Camp concernant les temps de conduite et de repos,
- celui de Mme Kyllönen sur la question du détachement.
Mais une action groupée des pays de l’Est a contraint le président du Parlement, Antonio Tajani, à reporter le vote : un nombre élevé d'amendements a été déposé lors de cette session plénière du 27 mars. Le président a demandé à la commission des Transports de filtrer les amendements en les votant en commission avant un vote à la prochaine session plénière en avril. Les propositions de paquet de mobilité sont donc renvoyées à la commission des transports du Parlement européen pour un vote avant d'être soumises à la plénière les 3 et 4 avril.
Clivage
Ce report est symptomatique du clivage qui existe au sein de l'Union entre les transporteurs d'Europe de l'Est et ceux de l'Ouest, qui s'exprime à l'europarlement par ce clivage entre députés de ces origines géographiques. Les premiers souhaitent une dérégulation et une augmentation des temps de conduite et du retour au domicile, contrairement aux seconds. Avec tous ces amendements à examiner, le statu quo va perdurer.
Nombre de spécialistes du transport craignent même un report après les élections européennes. Celles-ci se déroulent le 26 mai, et redessineront la carte politique du Parlement. « Les transporteurs ne seront donc pas fixés sur les futures règles du jeu sur les routes d’Europe avant le renouvellement du Parlement européen prévu lors des élections des nouveaux députés du dimanche 26 mai 2019 », regrette l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
La règlementation commune s'éloigne
L'enjeu d'une régulation européenne des réglementations d'ordre social dans le transport est d'importance : il s’agit de rééquilibrer la concurrence entre les différents pays de l’Union avec la volonté de tirer les normes sociales vers le haut, au bénéfice des conducteurs :
- le paquet mobilité tel qu'il se dessinait allait vers un cabotage mieux encadré avec 5 jours de carence,
- un repos hebdomadaire régulier hors cabine,
- un retour du conducteur au domicile toutes les 4 semaines,
- des règles spécifiques sur le détachement pour le transport routier international.
L’introduction d’un smart tachygraphe (à partir du 15 juin 2019) devrait permettre des contrôles plus précis et plus efficaces. Le report remet tout en cause, et la perspective d'une réglementation commune s'éloigne. Ce qui ne serait d'ailleurs pas forcément bénéfique pour ceux ont additionné les amendements dans le but du report :
« Les pays opposés à plus de régulation ne devraient pas se réjouir trop vite de ce report, car si le paquet mobilité n’est pas adopté avec cette législature et cette Commission européenne, entre temps, ce sont les normes nationales de détachement des travailleurs, différentes d’un pays à l’autre, qui continuent de s’appliquer, explique Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR). En France, la FNTR demandera et veillera à un renforcement des contrôles en la matière. Pour le TRM, il en va de l’avenir des 40 000 entreprises du secteur et de ses 400 000 salariés ».
