Les organisations de transporteurs routiers françaises craignent que la vignette poids lourd ne soit intégrée en catimini à la loi d'orientation des mobilités (LOM). L'examen du projet de loi débute le 6 mars au Sénat. 620 amendements ont déjà été déposés, parmi lesquels un semble poser problème...
Le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examiné à partir du 6 mars par la Commission du développement durable du Sénat. 620 amendements ont déjà été déposés. Parmi eux, le projet d’une vignette obligatoire pour les poids lourds étrangers de plus de 3,5 t qui empruntent le réseau routier français, rédigé par une trentaine d’élus de droite et du centre ; avec, pour objectif, que cette dîme contribue au financement des infrastructures routières. Car, la Commission du développement durable du Sénat l'a souligné récemment, l'Etat devra trouver 500 millions d'euros par an pour financer l'entretien et la construction des routes en France (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Des sénateurs veulent que les camions étrangers contribuent à l'entretien des routes françaises via une vignette poids lourd.
Taxation généralisée des camions
Faire payer les camions étrangers qui contribuent à l'usure des chaussées dans l'Hexagone est une idée qui séduit les élus depuis des années, mais qui se heurte aux règles européennes n'autorisant pas à faire de distinction entre des nationaux et des étrangers au sein des pays de l'Union. La Fédération nationale du transport routier (FNTR), l'Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF), l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) et la Chambre syndicale du déménagement (CSD), ayant signé un communiqué commun le 26 février, y voient une manœuvre dont l'objectif serait "d’aboutir à la taxation généralisée des camions". Qu'ils soient étranger ou français… "Idée séduisante sur le papier mais qui risque de devenir une vignette pour l’ensemble des poids lourds y compris français. Une éventualité que les professionnels du secteur refusent en bloc". Le message est clair, ces organisations ne veulent pas la publication de cet amendement !
La FNTR et l'Union TLF affirment que les usagers de la route contribuent déjà à hauteur de 39 milliards d'euros par an au budget de l'Etat, mais que l'utilisation de cette somme considérable doit être "mieux fléchée vers la régénération des infrastructures et ce, sans qu’il soit nécessaire de créer des recettes supplémentaires. La taxation des poids lourds, pour faire face aux contraintes budgétaires, est non seulement simpliste mais dangereuse pour l’activité et l’emploi, notamment dans les TPE/PME très largement majoritaires dans le secteur".
Ces organisations refusent en bloc une nouvelle forme de taxation. Elles attendent avec impatience l'ouverture de l'examen de la LOM et de ses amendements pour voir si celui-ci en particulier sera adopté.
