Quelques semaines avant l'examen de la Loi d'orientation des mobilités (en mars 2019), le Sénat met la pression sur le gouvernement : les parlementaires demandent notamment au ministère des Transports un calendrier sur les ressources possibles pour le financement des infrastructures routières. Ils évoquent à nouveau une vignette poids lourds.
« Le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré », s’alarment Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. « Nous étions déjà déçus du choix fait par le gouvernement d’une programmation en dessous de celle préconisée l’année dernière par le scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), explique Hervé Maurey, qui ne cache pas son inquiétude. Aujourd’hui, même cette programmation n’apparaît pas financée ».
En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 millions d’euros par an à partir de 2020 pour entretenir les infrastructures routières existantes voire en construire de nouvelles. Le gouvernement le reconnaît d'ailleurs dans le rapport annexé au projet de loi. « A ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids lourds, reste purement hypothétique et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé », déplore-t-on au Sénat.
Hervé Maurey et Didier Mandelli s’interrogent sur d'autres ressources que le gouvernement avance pour le financement des infrastructures dans les années à venir :
Par ailleurs, pour Hervé Maurey et Didier Mandelli, le projet de loi ne donne pas aux intercommunalités des territoires ruraux les ressources nécessaires pour proposer des alternatives pertinentes au « tout voiture », alors même qu’il s’agit d’une des ambitions essentielles du texte. « Jusqu’à présent, le gouvernement est resté plus qu’évasif sur les financements dont disposeront les élus locaux pour organiser des services de mobilité, estiment-ils. Les collectivités sont désignées responsables du désenclavement des zones peu denses, sans avoir les moyens d’exercer effectivement cette mission ! »
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné la ministre chargée des Transports le 13 février, dans le but d'obtenir des réponses à ces questions. Face aux parlementaires, la ministre n'a pas évoqué directement la question du financement des infrastructures routières à long terme, notamment par une vignette poids lourd. Néanmoins, Élisabeth Borne a fait référence aux « pistes proposées par le COI, pour dégager une ressource pérenne à hauteur de 500 millions d’euros par an à partir de 2020 ». Or, celui-ci, publié en février 2018, propose d'accroître la contribution du transport routier, notamment par une vignette (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Une consultation des organisations professionnelles du transport routier devrait être initiée en 2019. Mais ce ne sera pas avant la fin du grand débat organisé pour répondre à la colère des Gilets jaunes : « Je vous confirme que j’ai souhaité attendre la fin du grand débat, dans lequel la question de la fiscalité écologique est posée, et que les dispositions nécessaires pourront être traduites dans la loi de finances », a expliqué la ministre des Transports aux sénateurs. De quoi gagner un peu de temps, et préparer le terrain…
Vidéo : regardez l'audition d'Élisabeth Borne au Sénat en cliquant sur ce lien.
A lire aussi : Infrastructures routières, un proche d'Elisabeth Borne à la DGITM
« Le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré », s’alarment Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. « Nous étions déjà déçus du choix fait par le gouvernement d’une programmation en dessous de celle préconisée l’année dernière par le scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), explique Hervé Maurey, qui ne cache pas son inquiétude. Aujourd’hui, même cette programmation n’apparaît pas financée ».
500 M€ par an à trouver
En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 millions d’euros par an à partir de 2020 pour entretenir les infrastructures routières existantes voire en construire de nouvelles. Le gouvernement le reconnaît d'ailleurs dans le rapport annexé au projet de loi. « A ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids lourds, reste purement hypothétique et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé », déplore-t-on au Sénat.
Des ressources mal calculées
Hervé Maurey et Didier Mandelli s’interrogent sur d'autres ressources que le gouvernement avance pour le financement des infrastructures dans les années à venir :
- la part de TICPE affectée aux transports, qui serait réduite de moitié, à moins de 500 M€ en 2022 ;
- la prévision d’une augmentation du produit des recettes radars affecté au financement des infrastructures de transports dans les années à venir, qui atteindrait 650 M€ en 2022, une estimation qualifiée d'« ahurissante » par les deux sénateurs.
Pas d'alternative au « tout voiture »
Par ailleurs, pour Hervé Maurey et Didier Mandelli, le projet de loi ne donne pas aux intercommunalités des territoires ruraux les ressources nécessaires pour proposer des alternatives pertinentes au « tout voiture », alors même qu’il s’agit d’une des ambitions essentielles du texte. « Jusqu’à présent, le gouvernement est resté plus qu’évasif sur les financements dont disposeront les élus locaux pour organiser des services de mobilité, estiment-ils. Les collectivités sont désignées responsables du désenclavement des zones peu denses, sans avoir les moyens d’exercer effectivement cette mission ! »
Pas avant la fin du grand débat
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné la ministre chargée des Transports le 13 février, dans le but d'obtenir des réponses à ces questions. Face aux parlementaires, la ministre n'a pas évoqué directement la question du financement des infrastructures routières à long terme, notamment par une vignette poids lourd. Néanmoins, Élisabeth Borne a fait référence aux « pistes proposées par le COI, pour dégager une ressource pérenne à hauteur de 500 millions d’euros par an à partir de 2020 ». Or, celui-ci, publié en février 2018, propose d'accroître la contribution du transport routier, notamment par une vignette (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Une consultation des organisations professionnelles du transport routier devrait être initiée en 2019. Mais ce ne sera pas avant la fin du grand débat organisé pour répondre à la colère des Gilets jaunes : « Je vous confirme que j’ai souhaité attendre la fin du grand débat, dans lequel la question de la fiscalité écologique est posée, et que les dispositions nécessaires pourront être traduites dans la loi de finances », a expliqué la ministre des Transports aux sénateurs. De quoi gagner un peu de temps, et préparer le terrain…
Vidéo : regardez l'audition d'Élisabeth Borne au Sénat en cliquant sur ce lien.
A lire aussi : Infrastructures routières, un proche d'Elisabeth Borne à la DGITM
