Après la prise de position de l’OTRE il y a quelques jours, c’est au tour de l’Union TLF d’affiche sa vive opposition au projet d’inscription de la suppression progressive du remboursement de la TICPE à l’horizon 2030 dès le projet de loi de Finances 2024. « Inacceptable en l’état, car fortement préjudiciable à la compétitivité du transport et de la logistique française, le retrait du remboursement partiel de TICPE ne peut être envisagée que dans le cadre d’une harmonisation fiscale européenne », insiste l’Union TLF dans son communiqué datant du 18 juillet. Pour étayer sa levée de bouclier, l’organisation avance deux principaux arguments.
Une fiscalité française déjà lourde
L’Union TLF pointe que la fiscalité française sur le gazole professionnel est déjà l’un des plus élevées au niveau européen après la Finlande, l’Allemagne et l’Autriche. Selon des travaux du CNR que l’organisation cite, la France fait partie des quatre pays qui taxent le plus les usages commerciaux du gazole, avec un remboursement de 45,19 €/hl. Sans ce remboursement partiel de TICPE de 15,70€/hl, il y aurait une hausse fiscale de 35 %, avec un taux de 60,89 €/hl. Ce qui ferait de l’Hexagone la fiscalité la plus lourde d’Europe, de plus de 61 % par rapport à la moyenne communautaire, et de plus 84 % par rapport à l’Espagne.
Un déficit de compétitivité
Selon l’Union TLF, la suppression du remboursement partiel de la TICPE nuirait à la compétitivité-prix du secteur français pour le transport international par rapport à ses concurrents européens. Cette mesure alourdirait le coût d’exploitation des transporteurs hexagonaux d’environ 3 %, incitant les chargeurs à faire appel aux acteurs étrangers et au cabotage. Et cela sachant que les marges des transporteurs français sont déjà basses (4,5 % contre 11,4 % sur le reste de l’Europe) et que « plus de 40 % des transports routiers de marchandises effectués sur les routes de France sont assurés par des véhicules étrangers ». La suppression des tarifs réduits de TICPE viendrait donc à rogner sur voire supprimer le reste de marge du TRM en l’absence de répercussion sur les prix de ventes. Une position intenable sachant que chaque transporteur doit engager des investissements dans le cadre de la transition énergétique dans les années à venir.
