La ministre des Transports Elisabeth Borne a abordé le sujet des « petites lignes ferroviaires » en proposant d’aller plus loin sans attendre les conclusions de la mission confiée au préfet François Philizot : « Ces lignes, qui n’ont de petites que le nom, ont été les grandes sacrifiées de notre réseau ferroviaire pendant des décennies. Elles accusent aujourd’hui un retard d’investissement que nous devons rattraper. Avec la réforme ferroviaire, nous avons engagé un effort sans précédent pour la régénération du réseau, et nous avons confirmé les engagements de l’Etat dans les CPER.
Mais devons faire mieux, en engageant un plan de bataille région par région pour redonner un avenir aux petites lignes. Sans attendre les conclusions de la mission que j’ai confiée au Préfet Philizot, j’ai souhaité répondre à la demande exprimée par plusieurs régions de gérer directement certaines de ces lignes. Pourquoi s’y opposer, au moment où le pays aspire à davantage de proximité ? C’est le sens de l’amendement que le gouvernement a déposé ».
Programmation des infrastructures
Elle est revenue sur la programmation des infrastructures et le choix de la commission du développement durable du Sénat d’en faire le premier titre de la loi : « Cette programmation, c’est d’abord le fruit d’un travail exigeant et reconnu, celui du Conseil d’orientation des infrastructures. Cette programmation, c’est également le fruit de choix difficiles et assumés pour mettre fin à des décennies de promesses non tenues. Votre commission a fait le choix d’en faire le premier titre de la loi. Je le regrette car je considère que cette première place revient aux collectivités qui seront demain les plus à même d’apporter les solutions concrètes que nos concitoyens attendent. Je le regrette également car pendant trop longtemps, les infrastructures ont été l’alpha et l’oméga de notre politique des transports. Pour la clarté des débats, je ne vous proposerai pas, à ce stade, de revenir sur ce choix ».
Pour la ministre, « cette programmation, c’est une forte augmentation des investissements de l’État, avec 13,4 Md€ sur 5 ans, soit 40% de plus qu’au cours du dernier quinquennat. C’est le contraire d’une liste de grands projets. Elle consacre la priorité donnée aux transports du quotidien avec 5 grands programmes prioritaires : l’entretien et la modernisation des réseaux existants ; la désaturation des grands nœuds ferroviaires ; l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux ; le développement de l’usage des mobilités propres, partagées et actives ; et enfin, le soutien au report modal dans le transport de marchandises ».
Concernant « les inquiétudes » concernant le financement de cette programmation par les sénateurs, Elisabeth Borne a rappelé que le projet LOM n’est pas une loi de finances et donc « les financements n’ont pas vocation à y figurer ».
500 M€ à trouver pour 2020
Elle a jouté : « Sur le fond. Pour l’exercice 2019, l’Etat est bien au rendez-vous. Et je me félicite que malgré une situation conjoncturelle compliquée, le budget de l’AFITF ait été adopté en hausse de 10% par rapport à 2018. Pour 2020 et les années suivantes : la question du financement reste en débat. Vous le savez, nous aurons à dégager 500 M€ supplémentaire par an à partir de l’an prochain.
Sur ce sujet, qui je le sais suscite beaucoup d’intérêt, j’entends beaucoup de nos concitoyens qui ne comprennent pas que des files de camion traversent notre pays sans faire le plein en France et donc sans contribuer au financement de nos infrastructures. C’est un sentiment que je partage, et leur contribution me parait être une piste légitime. Mais nous n’arrêterons aucune décision en la matière avant d’avoir étudié toutes les propositions issues du Grand débat ».
