"En prolongeant d'un an le soutien [en matière de droits de douane], cet accord témoigne de la solidarité continue de l'UE", tout en "renforçant les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l'UE en cas de perturbation du marché" sous l'effet des "répercussions des attaques incessantes de la Russie contre l'Ukraine", a observé l'eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteure du texte.
Comme annoncé, cet accord, qui doit encore être approuvé par une commission du Parlement européen, reconduit pour un an, à partir de juin, l'exemption douanière accordée à l'Ukraine en l'assortissant de limitations.
Accordée depuis 2022 pour soutenir l'Ukraine face à l'invasion russe, cette exemption de droits de douane alimente la colère des agriculteurs européens, qui accusent l'afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d'une concurrence "déloyale".
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Un plafonnement des importations agricoles ukrainiennes
Selon l'accord conclu le 8 avril, Bruxelles pourra désormais adopter rapidement "des mesures correctives" en cas de "perturbations importantes" sur le marché, même si cela ne touche qu'un seul pays, avec une surveillance accrue des flux de céréales.
Surtout, les importations de volailles, œufs, sucre, maïs, miel et avoine exemptées de droits de douane seront plafonnées aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023, au-dessus desquels des tarifs seront automatiquement réimposés.
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Pour autant, la France réclamait l'élargissement à l'année 2021 entière de la période de référence pour calculer les volumes de plafonnement, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 proposés initialement par Bruxelles correspondent à des importations déjà massives.
En incluant finalement le second semestre 2021, période où les importations d'Ukraine étaient beaucoup moins importantes, le calcul conduira de facto à abaisser le niveau du plafonnement.
Le blé et l'orge exclus du mécanisme de plafonnement
En revanche, le mécanisme de plafonnement n'inclut toujours pas le blé tendre et l'orge, comme le souhaitaient plusieurs pays comme la France, la Pologne et la Hongrie, à l'unisson des organisations agricoles.
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Le texte adopté ne contient finalement qu'un engagement de la Commission européenne à renforcer sa surveillance des échanges de céréales, notamment de blé, pour activer si besoin des mesures d'urgence en cas de déséquilibre.
L'accord prévoit par ailleurs que Bruxelles discutera d'une libéralisation tarifaire "permanente" avec l'Ukraine dans le cadre de la future renégociation de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine.
Cette perspective alarme les organisations agricoles de l'UE, dont le Copa-Cogeca (organisation des syndicats majoritaires), qui dénoncent par ailleurs une "demi-réponse" aux préoccupations du secteur, faute d'inclusion du blé et de l'orge dans le mécanisme de plafonnement.
La rédaction (avec l'AFP)
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