S’il doit y avoir redistribution des richesses, elle doit bénéficier d’abord et avant au maintien et à la création de l’emploi ainsi qu’à la formation des salariés. S’il doit y avoir taxation, elle doit financer la décarbonation du secteur maritime qui nécessitera de conséquents investissements. Si la taxation au tonnage doit être revue, la réflexion ne peut pas être unilatérale, menée à l’échelle d’un pays mais à minima à celle d’une communauté économique géographique. C’est ce qu’ont défendu les syndicats représentant les salariés des entreprises énergétiques et de transport maritime lors de leur audition devant les parlementaires de l’Assemblée nationale. Certains avec un certain surplomb programmatique sur la chose fiscale.
La « mission flash sur les entreprises énergétiques et du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise » a démarré ses auditions le 20 septembre en entendant un panel d’organisations syndicales parmi lesquelles la Fédération des officiers de la Marine marchande (FOMM CGT), le syndicat national des cadres navigants de la Marine marchande (CFE-CGC Marine), la Fédération nationale des syndicats maritimes (FNSM-CGT), la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT), FO et la CFDT des branches concernées (pétrole, gaz, transport maritime).
Tandis que Catherine MacGregor, la directrice générale d’Engie, son adjoint en charge des finances, de la RSE et des achats, Pierre-François Riolacci et Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, ont été entendus, Rodolphe Saadé, le PDG de CMA CGM, son directeur financier Michel Sirat et son directeur de cabinet Benoit Tournebize seront auditionnés ce 27 septembre en matinée.
Les deux rapporteurs – David Amiel (député Paris 13e, Renaissance) et Manuel Bompart (député Bouches-du-Rhône, LFI-Nupes), tous deux issus de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire –, doivent rendre leurs conclusions en octobre, juste avant l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Équation à résoudre : faut-il taxer les « super-profits », nouvelle appellation entrée dans le champ lexical à la faveur d’une crise peu ordinaire pour qualifier des bénéfices « indus ».
Impair, si les marins sont tous bien représentés, le Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN CFE-CGC) fait figure de grand absent. Surtout, les personnels sédentaires du groupe particulièrement visé par les débats en cours représentent 86 % (3 448 personnes) des collaborateurs français du groupe. Seuls 14 % (558 personnes) sont en effet des navigants.
« Ce n’est pas le rôle d’une section syndicale de prendre position publiquement sur une réflexion politique, reconnait Jean Ducrot, délégué syndical CFE-CGC de CMA CGM pour le site de Marseille. Mais les débats sur la création d’une taxe des superprofits qui pourrait potentiellement concerner le groupe CMA-CGM nous incite à sortir de la réserve. Un certain nombre de syndicats représentant les marins ont été auditionnés. Il nous a semblé opportun de faire entendre aussi notre position dans l’intérêt des collaborateurs d’autant qu’aucun des partenaires sociaux entendus ne représentent pas le groupe CMA CGM ».
Les salariés avant tout
À défaut d’avoir pu exposer leur vision auprès des parlementaires, le SNPSCN CFE-CGC se fait entendre par un autre canal. En diffusant un communiqué de presse et en renvoyant à l’Assemblée nationale les réponses aux questions qui ne leur ont pas été posées.
Pas de méprise, il n’y a pas de guerre de clans syndicaux mais des singularités à faire valoir, se défendent-ils. « La réponse de CFE-CGC Marine a tourné exclusivement autour de la formation des navigants et des investissements dans les navires mais il n’y pas que cela. Le partage de la valeur doit profiter à tous les salariés qui ont contribué aux résultats, ajoute Chantal Castel qui défend un « réinvestissement en matière d’égalité professionnelle, de mobilité verte et d’augmentation salariale » dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire).
L’an dernier, CMA CGM a accordé deux mois de salaires aux employés (monde) de la division du transport maritime et un intéressement équivalent à deux mois de salaires supplémentaires pour les collaborateurs français. Le mois dernier, le groupe déclare avoir accordé une prime « pouvoir d’achat » de 4 500 € pour les salariés percevant jusqu’à deux mois et demi le SMIG. L’ensemble a représenté un engagement de 483 M€ en 2021 et il a déjà engagé jusqu’à présent 284 M€ et 110 M€ en primes et bonus pour soulager le portefeuille de ses employés.
Pas les mêmes bénéfices
Premier constat, la mission mélange les genres alors que la génération des profits dans les secteurs pétroliers et gaziers (qui n’ont rien d’inhabituel et s’apprécient toujours en milliards) et dans le transport maritime (plutôt exceptionnels si l’on considère la dernière décennie) n’ont ni tout à fait les mêmes origines ni les mêmes destinations. C’est du moins ce que défendent les représentants des salariés et relève auss le SNPSCN CFE-CGC.
« Les profits des entreprises maritimes et énergétiques ne peuvent pas être confondus, explique Chantal Castel, déléguée syndicale centrale (ensemble des établissements) de CMA CGM pour le SNPSCN, qui revendique un taux de représentativité de plus de 30 % de l’ensemble du personnel. « Les bénéfices de CMA CGM sont liés à l’offre et à la demande et aux effets de la pandémie qui ont déplacé les centres d’intérêt des consommateurs privés de loisirs vers les biens marchands et ont provoqué une congestion portuaire. Ces deux effets ont provoqué une hausse de la demande, à laquelle les armateurs ont tenté de s’adapter en affrétant les navires disponibles. L’offre n’a cependant pu rattraper la demande. Les prix ont augmenté, fortement », explique-t-elle.
« La génération des profits chez TotalEnergies n’est pas liée aux fluctuations d’un indice. Les entreprises pétrolières ou gazières ont réalisé des profits records grâce à la crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine. Leurs profits ne sont pas cycliques mais récurrents », complète Jean-Emmanuel Crépin, le président du SNPSCN CFE-CGC.
Des investissements massifs en perspective
Les « sédentaires » font en outre des distinctions entre les bénéfices, ceux qui rémunèrent les actionnaires à l’instar des « entreprises du CAC 40 qui ont redistribué 64 % » de ceux qui sont réinvestis dans l’économie nationale et « profitent au maintien de l’emploi en France ». Cette idée de « super profits utiles » est aussi l’argument de défense qu’a exploité le patron du groupe, Rodolphe Saadé, devant les sénateurs quand il a justifié la reprise de Gefco, gêné par son encombrant actionnaire Russian Railways, et l’entrée au capital de Air France dont il est devenu le premier actionnaire privé et le plus important derrière les États français et néerlandais. Il aura ainsi permis au transporteur aérien franco-néerlandais, plombé par la pandémie, de boucler son augmentation de capital et d’assainir ses finances.
La représentante des salariés ne perd de vue ni l’IMO2023 qui resserre les objectifs de réduction des émissions de carbone ni l’engagement du groupe à atteindre neutralité carbone d’ici à 2050. Des grandes échéances qui nécessitent de coûteux investissements. « Les richesses doivent d’abord et avant tout être fléchées pour consolider l’entreprise dans ses engagements et vers l’emploi en France ». Or plus l’entreprise est taxée moins elle dispose de marge de manœuvre pour tenir ses engagements, rappelle-t-elle. A fortiori quand les taux de fret sont en plancher. Une trajectoire qu’ils pourraient prendre plus vite que prévu.
Pas de taxation unilatérale
« CMA CGM a réinvesti la majorité de ses bénéfices, et particulièrement en France, avec les rachats de Colis Privé et Gefco, le soutien à Brittany Ferries et Air France. Fallait-il préférer une prise de participation étrangère au sein de ces entreprises ? Ou pire encore, risquer leurs fermetures ? », interpelle Jean-Emmanuel Crépin qui se surprend à tenir un discours plutôt patronal, craignant que taxer des entreprises comme CMA CGM finisse par faire fuir les armateurs. « Il est facile et rapide de remplacer 4 600 salariés français par des Singapouriens ou des malaisiens ».
« Ces investissements étaient nécessaires pour consolider le groupe dans le métier de la logistique et sécuriser le transport maritime, activité par excellence cyclique. Demain, la logistique contribuera de façon significative aux revenus du groupe et sans doute bien davantage que le transport maritime », appuient de concert Jean Ducrot et Chantal Castel, convaincus du bien-fondé des orientations stratégiques du groupe français bien que l’activité logistique (Ceva) lourdement endettée quand elle a été reprise en 2018 se redresse très lentement.
Quatre des cinq premiers armateurs mondiaux étant européens – l’italo-suisse MSC, le danois Maersk et l’allemand Hapag-Lloyd –, les représentant des salariés craignent en outre le déclassement de CMA CGM en tant que troisième armateur mondial de la ligne régulière. « La décision unilatérale d’un pays de taxer les revenus d’un armateur pourrait créer une situation d’affaiblissement de cet armateur par rapport à ses concurrents européens. La réflexion doit être menée à une autre échelle », défendent-ils.
Retour dans les caisses sociales
Devant les députés, les partenaires sociaux ont également mis en avant le caractère très libéralisée du transport maritime, règne de la concurrence absolue avec des hauts et des bas, « Ce secteur fonctionne avec des investissements en capital de longure duée, sur vingt ans. Il n’est pas facile d’anticiper les hauts et les creux de la vague », présente Patrick Le Vigouroux de la CFE-CGC. Le syndicat défend aussi une vraie redistribution des richesses en priorité en faveur des salariés et de l’emploi sous la forme d’une revalorisation des salaires et non de primes. « Cet argent serait aussi fort utile à la formation, parent pauvre des investissements, alors que des marins bien formés sont les garants de la sécurité maritime ».
Emmanuel Chalard, secrétaire général de FOMM CGT, pointe pour sa part les exonérations des cotisations salariales (net wage) dont bénéficient les armateurs (estimé à 80 M€ par an) et préfèreraient que lui soit substitué un bénéfice plus direct pour les salariés. Comprendre : avant de penser à taxer, faire revenir l’argent dans les caisses de la sécurité sociale. Une pensée pour l’ENIM.
La protection sociale des marins et la formation des personnels d’exécution est aussi ce qui intéresse au premier chef Pierrick Samson (FNSM-CGT). Le délégué préférerait que la réflexion porte davantage sur une stratégie maritime dont est orpheline la France selon lui. « Il n’est pas normal qu’en France, l’on fasse appel aux jack-up des entreprises néerlandaises pour installer les éoliennes. Que fait-on pour le cabotage ? l’intermodalité ? la desserte des ports secondaires ? … »
Pour Paul Busi, de la CFDT, aucune exemption ne peut se justifier économiquement. Il ne rejette pas l’idée d’une taxation exceptionnelle mais à condition qu’elle respecte trois principes : il faut qu’elle soit facilement activable dès lors que les profits sont excessifs. « Des propositions évoquent une imposition temporaire ou permanente. Quel que soit le choix, il faut que les clauses d’activation soient automatiques ». Le syndicat milite aussi pour fixer une territorialité de l’impôt. « Une imposition sur une juridiction spécifique sera toujours préférable à une taxation fondé sur les bénéfices consolidés. Car il est toujours plus facile dans ce cas de délocaliser les actifs et les bénéfices ».
Acceptation de l’impôt
Pour tous, il est surtout essentiel que les recettes de cette taxe, qu’elle soit exceptionnelle, temporaire, permanente…, « n’aillent pas nulle part » mais soient allouées à des buts précis, à savoir les hommes (l’emploi) et la planète (transition énergétique). « Sans fléchage, l’impôt n’est pas accepté ». Tous se retrouvent aussi pour dire que la sous-taxation des dividendes par rapport aux revenus du travail a été non seulement néfaste pour les finances publiques mais plus encore pour l’emploi. « Relever le niveau d’imposition à 25 % permettrait de lever 25 Md$ », assure Paul Busi aux parlementaires.
Le débat portant sur la taxation de proftis exceptionnels tombe bien mal alors que depuis deux mois déjà, les taux de fret sont en train de glisser sérieusement vers le bas et que les marges d’exploitation des compagnies se sont dégradées au second trimestre.
Quoi qu’il en soit, les parlementaires semblent avoir découvert d’un seul tenant le net wage, la taxation au tonnage, l’imposition forfaitaire sur la jauge brute ou encore l’intégration fiscale, qui permet à TotalEnergies de s’affranchir de l’impôt de façon tout à fait légale depuis des années. Cette mesure permet d’additionner les pertes et bénéfices de chaque société. Le groupe pétrolier français dispose de 1 140 filiales dans le monde dont 160 en France mais la maison-mère étant déficitaire depuis des années, explique Patrick Biondi (FNIC-CGT), « les comptes ressortent en négatif et donnent même lieu à un crédit d’impôt ». Morale de l’histoire selon lui : « avant de parler de super-profits, parlons profits et faisons-en sorte que l’impôt soit payé par tous ».
La boite de Pandore est désormais ouverte. Les parlementaires vont-ils pousser la curiosité jusqu’au bout.
Adeline Descamps
