Dans le cadre de la lutte contre le virus, les dispositions relatives au transport maritime ont été précisées dans plusieurs décrets en France. Le dialogue entre les représentants professionnels et sociaux et les pouvoirs publics se poursuit. Au niveau international, le régulateur du transport maritime a publié une série de recommandations à l’intention des États membres pour que les gens de mer et personnels portuaires obtiennent un statut particulier.
Plus personne n’ignore désormais qu’il n'y a ni règle absolue ni schéma idéal face à toutes les problématiques qui déferlent sur la chaîne d’approvisionnement. Tous s’emploient en revanche à ce qu’il n’y ait pas de rupture. En France, les grands ports répètent qu’ils sont ouverts et fonctionnels. Les ferries ont été convertis à un usage fret, hors desserte territoriale essentielle, et près de la moitié des navires sont en emploi. Le reste de la marine marchande sous pavillon français est encore largement en opération. 95 % du fret fluvial transitent en outre sur les réseaux à grands gabarits. La flotte française de navires câbliers travaille encore à la maintenance des réseaux transocéaniques pour assurer l’intégrité du réseau Internet.
Néanmoins, la pression sur les opérateurs logistiques est croissante. Et l’ensemble des filières, dont le rôle est reconnu par l’État français comme « fondamental pour la vie de la nation », attendent sans doute, au-delà de la reconnaissance, un véritable soutien des pouvoirs publics. Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, a réuni par audioconférence le 27 mars les professionnels des secteurs maritimes, portuaires et fluviaux, pour les assurer de la « mobilisation de l’État durant la période de crise » tout en réaffirmant « leur caractère essentiel pour le maintien des chaînes logistiques ». En clair : sans entrave administrative et avec des facilités accordées aux entreprises des filières « les plus petites et les plus vulnérables », ainsi que les secteurs les plus impactés « comme le vrac ».
Les problématiques immédiates du transport maritime
L’épineuse problématique de la supply chain
Avitaillement et relève
Parmi les problématiques les plus pressantes figure toujours celle non résolue que le JMM a plusieurs fois abordée de la situation des marins à l’étranger à bord des navires marchands. Leur relève et rapatriement sont compliqués par les mesures de confinement. Pour l’heure, des solutions individuelles ont été initiées par les transporteurs qui ont instauré des quatorzaines, mais qui allongent d’autant les missions (dont le temps légal peut atteindre les six mois). Réaliser un dépistage apporterait un début de solution, mais cette pratique reste subordonnée à des autorisations administratives. Les propriétaires et gestionnaires de flotte n’hésitent pas à évoquer une « bombe à retardement », avec 1,6 million de marins « soutenant la flotte marchande mondiale » et quelque 100 000 marins à rapatrier chaque mois.
Le problème de l’avitaillement se fait également jour. Le réapprovisionnement des navires a été interrompu dans certaines régions, s’alarme l’Association internationale des fournisseurs de navires et des services (AISS). En réponse aux plaintes de ses membres, qui se disent empêchés de livrer les navires dans certains ports, l'AISS a adressé un courrier à l'Organisation maritime internationale (OMI) et à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour demander que les avitailleurs bénéficient eux aussi d’un statut de « travailleur essentiel ».
Appel des 33 à ne pas entraver le transport maritime
Droits d'embarquement et de débarquement
En France, le dialogue est en cours entre les syndicats, Armateurs de France, la direction des Affaires maritimes et les représentants du ministère des Transports. Le RIF recommande de différer et de réduire au maximum les relèves. Plusieurs réunions ont eu lieu et sont encore prévues ces jours-ci.
En Europe, Bruxelles a demandé aux États membres de l’UE de permettre un passage sans heurts des frontières pour le transport de marchandises, tant à l'intérieur de l'UE qu'avec les pays tiers, notamment avec des voies réservées (« voies vertes ») et de favoriser la mobilité des marins.
Le régulateur international – l’OMI – demande une « approche pratique et pragmatique » sur les questions posées par le changement d'équipage, le refit, la certification et la délivrance de brevets aux marins. Dans une circulaire publiée le 30 mars 2020 (à télécharger ici), l'Organisation a diffusé une série de recommandations, élaborées avec 16 organismes représentant les marins, les armateurs, les ports…, à l'intention des gouvernements et des autorités nationales compétentes dans laquelle elle « suggère » de considérer les marins, le personnel portuaire et autres employés de la supply chain comme des « travailleurs clés » qui fournissent des « services essentiels ». En ce qui concerne la question des rotations d'équipage, elle réitère sa demande : les marins et le personnel maritime « doivent bénéficier de toutes les exemptions nécessaires aux restrictions nationales de voyage ou de déplacement » et être autorisés à débarquer dans les ports et à transiter dans les territoires (c'est-à-dire à pouvoir passer par les aéroports).
Le maillon humain de la chaîne reste le navigant
Des solutions ad hoc
Les choses évoluent toutefois dans quelques ports. Le Royaume-Uni a désigné les marins comme des « travailleurs clés ». Après avoir interdit la pratique, Singapour a assoupli sa position à l’endroit des équipages moyennant certaines conditions, notamment si les marins sont au terme de leur contrat et si aucune prolongation de ce contrat n'a été accordée par l'État du pavillon. Les exemptions pourront également s’appliquer pour des situations délicates telles les décès ou des maladies.
Des dérogations ont également été instaurées à Hong Kong pour permettre aux gens de mer de débarquer et de monter à bord des navires. En Inde, le ministre des Transports maritimes prépare des procédures pour que les marins indiens puissent quitter et rejoindre les navires lors des escales dans les ports locaux.En Chine, le remplacement des équipages a été autorisé au cas par cas dans les ports de Shanghai et de Nanjing et le ministère des Transports a publié un cadre pour les 10 000 employés dont les accords ou contrats de service expireront à la fin du mois de mai. En revanche, tous les navires battant pavillon étranger ne peuvent pas organiser leurs relèves en Chine. Pour les navires qui prévoient de faire escale dans un port chinois, les compagnies devront soumettre un rapport sur l'état de santé des membres de l'équipage aux autorités maritimes chinoises 48 heures avant l'accostage. Selon le ministère des Transports chinois, la Chine reçoit actuellement dans ses ports 500 navires étrangers par jour représentant peu ou prou 7 000 membres d'équipage.
Les cas d’infection apparaissent
Dans le même temps, les cas d'infections à bord des navires marchands sont en augmentation. Deux des 17 membres d'équipage - le premier officier et le troisième officier - d'un vraquier ont été testés positifs au mouillage à Valparaiso, au Chili, le 27 mars, selon le Lloyd's List. Le titre rapporte également « qu’un certain nombre de marins sur le Gjertrud Maersk, un porte-conteneur de 9 000 EVP, ont été diagnostiqués le 23 mars ». À notre connaissance, ce serait une première sur un porte-conteneur.
Adeline Descamps
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Des décrets en France Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est complété par un décret du 30 mars qui comporte des dispositions dédiées au transport maritime. Elles remplacent l’article 4 du décret du 23 mars. Ces dispositions s'appliquent à l’ensemble du territoire métropolitain, la Corse et aux départements et territoires d'outre-mer. Sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent, il est interdit, jusqu’au 15 avril 2020 : - à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises. La disposition ne s’applique qu’aux escales, arrêts et mouillages débutant à compter du 31 mars 2020 ; - à tout navire de commerce partant d’un port français ou y arrivant de transporter plus de 100 passagers. En aucun cas le nombre de passagers et de chauffeurs ne peut excéder un quart de la capacité maximale du navire ; - tout bateau à passagers qui embarque également des véhicules à moteur doit réduire jusqu’au 15 avril 2020 le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à respecter la séparation et la distanciation sociale à bord. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux transports maritimes des forces de sécurité intérieure ou des services de secours et autres moyens indispensables à la protection de la population, ainsi que des forces armées indispensables aux missions en cours du ministère chargé de la défense ; - à l’accueil des navires en difficulté au sens de l’article L. 5331-3 du code des transports ou aux navires ayant sauvé des personnes en mer. Le décret précise également la prise en compte des gestes barrières dans ces transports : - Le transporteur maritime ou fluvial procède au moins une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers ; - Il communique aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites barrières, définies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour chaque passager de se tenir à au moins un mètre des autres passagers ; - Sauf impossibilité technique avérée, le transporteur organise la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers et prend toutes les dispositions adaptées pour limiter les contacts entre l’équipage et les passagers. Il en tient informés les passagers ; - Lorsqu’un navire ou un bateau ne dispose pas d’un point d’eau et de savon, il est pourvu de gel hydro-alcoolique ; La vente à bord de titres de transport par un agent du transporteur maritime ou fluvial est suspendue. Le transporteur informe les passagers des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport. Enfin, pour les navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de deux heures, les passagers présentent au transporteur maritime, lors de leur embarquement, un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement, accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de ce motif. A défaut, l’embarquement est refusé.
La direction des affaires maritimes précise certains points pour les compagnies de ferries opérant entre la France et le Royaume-Uni. Les transporteurs ont trois options pour respecter les obligations en matière de propagation du virus : - Maîtrise des flux d’embarquement et de personnes et fermeture des lieux publics à bord, limitation des passagers dans le navire à l'instar des pratiques à terre ; - Ségrégation des chauffeurs dans les cabines à passagers pour les navires qui en sont équipés ; - Traversée dans le véhicule. Dans ce dernier cas, les compagnies doivent mener une évaluation des risques (incendie, abordage…) et proposer des mesures de sécurité alternatives. Cette analyse doit être transmise aux centres de sécurité des navires et à la Maritime & Coastguard Agency du Royaume-Uni, qui a validé cette procédure.
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