La Commission et le Conseil des ministres des transports doivent tenir ce 18 mars un Conseil des transports d'urgence en vidéoconférence pour se coordonner quant aux mesures appropriées pour ne pas entraver les transports. Les ports européens s’inquiètent des restrictions aux frontières pour la circulation des marchandises.
La situation est inédite. Chaque jour, l’UE publie de nouvelles lignes directrices pour éclairer ses États membres sur la conduite à tenir, gageant sur une gestion de crise « coordonnée ». Ici pour assurer le transport des marchandises, qui contrairement aux voyages « non essentiels » interdits pendant 30 jours, doivent assurer une forme de continuité bien que les pays aient émis des restrictions en matière de contrôles aux frontières. Là pour atténuer les « effets socio-économiques négatifs » de la crise sanitaire afin de débrider les régimes des aides d’État (subventions directes, avantages fiscaux, etc.) et les cadres budgétaires (garanties d’État subventionnées sur des prêts bancaires, prêts publics et privés à taux d’intérêt bonifiés, etc.) de façon à permettre aux États membres d’irriguer l’économie de leur pays, au bord de la récession. Ou encore, comme aujourd’hui, pour rappeler les principes en matière de droits des passagers et obligations pour les transporteurs. La commissaire aux transports, Adina Vălean, estime que ces mesures « devraient également contribuer à réduire les coûts pour le secteur des transports ». Il reste difficil, à la lecture du document, d’identifier en quoi elles assureraient cette fonction…
Ne pas ralentir inutilement le trafic
Il existe donc désormais des transports « essentiels » et « non essentiels ». Mais l’entre-soi édicté, avec repli sur ses frontières, pour éviter la propagation ne signifie pas « chacun pour soi », peut-on lire entre les lignes dans les différentes documents. L’UE a émis le 17 mars les règles concernant la libre circulation de toutes les marchandises ainsi que les contrôles aux frontières.
« Afin d'éviter les pénuries et d'éviter que les difficultés sociales et économiques que tous les pays européens connaissent déjà ne s'aggravent, les États membres ne devraient donc pas prendre de mesures qui compromettent l'intégrité du marché unique des marchandises, en particulier des chaînes d'approvisionnement, ou se livrer à des pratiques déloyales », indique la guideline de six pages.
Au sein de l'Union, tous les produits jugés « essentiels » – denrées alimentaires, biens médicaux et articles de protection ou encore le bétail – doivent pouvoir circuler sans entrave et ne devraient faire l’objet d’aucune restriction, est-il spécifié clairement. Bruxelles rappelle notamment que les États membres doivent leur dédier des voies prioritaires, réservées dites « vertes » et envisager de lever les interdictions de week-end.
Pour les contrôles sanitaires aux frontières, il a été décidé que les contrôles ne devaient avoir lieu que d'un seul côté de la frontière. À chaque pays donc de s’entendre avec son ou ses voisins pour définir une stratégie en la matière. Les déplacements professionnels pour assurer le transport de biens et de services doivent être non seulement autorisés mais facilités.
Les ports européens, en plan d’urgence
Les ports européens ont diffusé ce 18 mars un communiqué dans lequel ils demandent précisément à l’UE et à ses États-membres, à veiller à cette circulation des marchandises sans entraves. « S'il est inévitable que la circulation des personnes soit contrôlée et limitée, il est tout aussi essentiel que les marchandises puissent continuer à circuler dans toute la mesure du possible », insiste l'European Sea Ports Organisation. L’association regroupant les gestionnaires des ports de commerce issus de 22 pays européens (avec la Norvège) rappelle que la plupart d’entre eux ont mis en place des plans continuité de leurs opérations, en organisant le travail des personnels, notamment des services critiques. L'ESPO a développé ces derniers jours une plateforme à l’intention de ses membres permettant l'échange de bonnes pratiques en matière de plans d'urgence et de mesures de protection.
« 90 % des échanges avec les pays tiers et plus d'un tiers des échanges intracommunautaires passent par les ports européens (…) Ils prennent cette responsabilité publique très au sérieux. Ils comptent sur l'UE et les États membres pour leur apporter le soutien nécessaire afin d’exercer ce rôle », rappelle Isabelle Ryckbost, secrétaire générale de l’organisation chargée de représenter les intérêts du monde portuaire auprès de l'UE.
76 % du commerce extérieur de l'UE est transporté par mer, et 32 % du transport de marchandises en intra-européen »
Les ports intérieurs perturbés
Les ports intérieurs européens (fédérés au sein de l’association European Inland Ports, EFIP) en appellent également à la Commission, l’incitant « à s’assurer de frontières ouvertes pour le transport des marchandises et à faciliter l'approvisionnement ininterrompu à travers les frontières ». L'EFIP est particulièrement préoccupée par les restrictions actuellement en vigueur pour la navigation intérieure entre les frontières intereuropéennes.
« Les ports intérieurs sont au cœur de ces chaînes d'approvisionnement européennes critiques. Nous soulignons donc la nécessité pour les États membres de reconnaître ce rôle et d'actualiser leurs mesures et leurs lignes directrices en conséquence », indique Friedrich Lehr, le président de l'EFIP.
Adeline Descamps
Ressources sur le sujet
- Conseils aux exploitants de navires en matière de préparation et de réaction face à l’épidémie de COVID-19 (VERSION 3 du 20/02/2020);
- Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Mesures de santé publique aux points d’entrée (VERSION 3 du 20/02/2020);
- Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de maladie respiratoire aiguë 2019-nCoV aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Contrôles aux points de sortie/d’entrée (VERSION 1 du 06/02/2020).
- Lignes directrices relatives aux mesures à la frontière pour protéger la santé et maintenir la disponibilité des biens et des services essentiels
