Big brother is watching you. Ces innovations technologiques permettent d'améliorer la sécurité routière, mais majoritairement, les routiers n’en veulent pas. La cabine, c’est un peu une deuxième maison, alors derrière la porte, enfin la portière, c’est privé. Les conducteurs redoutent également les éventuelles dérives des employeurs. Entre sécurité et vie privée, la frontière est poreuse.
Souvenez-vous, en décembre 2023, France Routes évoquait le combat des salariés de sous-traitants de TotalEnergies avec les syndicats CGT et FO. Ils ne voulaient pas se voir imposer des caméras filmant l'intérieur des cabines. L'action militante avait porté ses fruits, puisque le donneur d’ordre avait fait finalement marche arrière. FO Transports et Logistique avait à ce propos interpellé la CNIL. L’autorité indépendante a rendu ses recommandations en novembre 2024.
Quels peuvent être les objectifs de ces dispositifs ?
- Réduire les risques d’accidents de la route et renforcer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement lors des opérations de transport ;
- sensibiliser et former les conducteurs ;
- évaluer les conducteurs.
Quelles données peuvent être exploitées ? Seules les données nécessaires à générer une alerte en temps réel (images de la personne) peuvent être traitées.
L’employeur doit s’assurer que l’orientation de la caméra ne permette pas de filmer d’autres personnes, telles que d’autres conducteurs ou des passants visibles à travers la fenêtre. En revanche, après l’alerte, ni les images, ni les données techniques (horodatage, géolocalisation, type d’alerte) générées dans le cadre de l’alerte ne doivent en principe être conservées.
Les employeurs doivent justifier de manière documentée l'utilisation de ces caméras. Ils sont tenus de démontrer leur efficacité et la précision des données collectées.
Consentement du conducteur. Le contrat de travail étant un lien de subordination entre le salarié et l'employeur, ce consentement ne peut être considéré comme libre et éclairé. Un dispositif filmant l’habitacle peut, cependant sous certaines conditions, être installé pour l’intérêt légitime de l’employeur à assurer la sécurité des biens et des personnes.
Information préalable. Les conducteurs doivent connaître précisément les modalités de contrôle et d'utilisation possible des données. Pour la CNIL, ces éléments doivent figurer dans le règlement intérieur. Les entreprises de plus de 11 salariés doivent consulter leur Comité Social et Économique (CSE). Les conducteurs conservent également leurs droits sur leurs données personnelles, notamment le droit d'accès et d'opposition.
Impératif du respect de la vie privée des chauffeurs. « Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place », détaille la CNIL, qui précise que ces dispositifs de caméra embarquée ne peuvent pas conduire à une surveillance continue des conducteurs ou salariés à bord. Les données collectées doivent également se limiter strictement aux informations nécessaires pour générer les alertes.
La CNIL recommande par ailleurs la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données afin de minimiser les risques d'atteinte à la vie privée des conducteurs.
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