Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit'Air 1 aux camions roulant exclusivement au biodiesel B100.
Le biodiesel B100 était éligible à la vignette Crit'air 1 depuis avril dernier, après que le président de la République, en campagne pour sa réélection, en ait fait la promesse à des professionnels du secteur (cliquez sur ce lien pour lire l'article).
Absence de concertation publique
Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté B100 dans sa totalité pour les deux motifs suivants :
• L'absence de mise en oeuvre d'une consultation publique préalablement à son adoption, en méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L. 123-19-1 du code de l'environnement.
• L'absence de signature de l'arrêté par le ministre de l’Intérieur : l’article R. 318-2 du code de la route précise que les critères de classement des véhicules et les modalités d'application de la vignette Crit’Air sont établis par un arrêté signé à la fois par les ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'intérieur.
Le secteur du gaz satisfait
Le collectif d’opérateurs composé de Primagaz, Providiris et Gaz’up, salue la décision du Conseil d’Etat. C'est ce collectif qui l'avait saisi (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
"La clarification apportée par le Conseil d’Etat doit constituer une première étape à la nécessaire structuration de la politique française en matière de qualité de l’air, estime le collectif. Cette politique ne saurait être confondue avec la stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. La pollution locale constitue un enjeu de santé publique local, qui touche particulièrement les zones urbaines et mérite donc une politique publique spécifique et adaptée pour des raisons de lisibilité et d’efficacité".
Quelle issue pour les transporteurs ?
Cette décision a des incidences importantes sur les flottes de certains transporteurs, ceux-ci faisant circuler leurs camions exclusivement avec ce biodiesel dans le but d'être autorisés à entrer dans le zones à faibles émissions mobilité (ZFEm).
Ces transporteurs vont-ils se ruer sur les camions au gaz, ou ceux fonctionnant à l'électricité ? Ce sera difficile dans les délais impartis, étant donné le coût de ces matériels.
Comment vont réagir les constructeurs de camions qui ont misé sur le B100 exclusif pour vendre leurs véhicules ? Et les producteurs de B100, au premier rang desquels le puissant groupe agro-industriel Avril qui produit l'Oleo100 ?
Les biocarburants/biodiesels vont-ils rester hors des clous de Crit'Air longtemps ?
Restez connectés à Franceroutes.fr pour le savoir...
