Coronavirus, rappel aux employeurs : vous n’avez pas à remplir un justificatif de déplacement par jour pour chaque salarié.
Le ministère de l’intérieur a publié les nouvelles versions de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel (cliquez sur ce lien pour y accéder).
Le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli pour chaque salarié missionné pour un transport. Il est suffisant pour justifier tous les déplacements professionnels d’un salarié (trajet domicile-travail, déplacements ne pouvant être différés).
Si le salarié a ce justificatif, il n’a pas besoin de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire.
De plus, l’employeur peut déterminer une durée de validité du justificatif de déplacement professionnel, l’évitant ainsi de devoir en rédiger une chaque jour pour chaque salarié.
En revanche, les travailleurs non salariés doivent eux se déplacer avec l’attestation de déplacement dérogatoire.
(cliquez sur le lien)
Nouvelles obligations dans les camions et lieux de chargement
Le ministère de l’intérieur a publié les nouvelles versions de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel (cliquez sur ce lien pour y accéder).
Le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli pour chaque salarié missionné pour un transport. Il est suffisant pour justifier tous les déplacements professionnels d’un salarié (trajet domicile-travail, déplacements ne pouvant être différés).
Si le salarié a ce justificatif, il n’a pas besoin de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire.
De plus, l’employeur peut déterminer une durée de validité du justificatif de déplacement professionnel, l’évitant ainsi de devoir en rédiger une chaque jour pour chaque salarié.
Situation différente pour les travailleurs indépendants
En revanche, les travailleurs non salariés doivent eux se déplacer avec l’attestation de déplacement dérogatoire.
Crise sanitaire : complément d'information
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