L’avantage de ce nouveau dispositif d’aide à l’achat de camions électriques est qu’il est disponible dès janvier 2025, alors qu’en 2024, les aides s’étaient fait attendre jusqu’en milieu d’année, retardant d’autant les intentions d’acquisition des transporteurs routiers français (cliquez sur ce lien pour lire l'article).
Une aide via les CEE uniquement. Et donc cette année, la DGEC du ministère des Finances a tranché, le seul soutien public sera issu du dispositif de Certificats d’économies d’énergie (CEE). Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté du 30 décembre 2024.
Qu'est-ce qu'un CEE ? Ce certificat est remis par les pouvoirs publics en contrepartie de la réalisation de travaux visant à réduire l’impact d’une activité sur l’environnement. Il est en partie financé par un « obligé » : un fournisseur d’énergie, qui est dans l’obligation de financer des opérations de transition énergétique via ces CEE. Les finances publiques ne seront pas impactées par ces aides, qui n'alourdiront donc pas la dette de la France.
La filière industrielle est satisfaite. « Ce sont des modalités d'accès aux aides plus simples et une visibilité pluriannuelle qui étaient attendues par les acteurs de la filière », se félicite sur Linkedin Marie Defrance, adjointe à la présidente déléguée de la Chambre syndicale des importateurs d’automobiles et de motocycles (CSIAM) en charge du dossier Véhicules industriels.
La fiche Certificat d’économies d’énergie (CEE) TRA-EQ-129 « Achat ou location de poids lourds électriques » a été publiée le 31 décembre. Elle est créée pour 5 ans et permet d’établir une bonification en fonction du type de véhicule. Un coefficient multiplicateur par 3, 4 ou 5 est appliqué aux camions, et aboutira à une aide allant jusqu’à :
- 35 000 euros pour un porteur 19 t,
- 53 000 euros pour un 26 t ou un tracteur routier,
- entre 2 600 et 3 200 euros pour un VUL,
- 44 000 euros pour un autocar standard.
Ces bonifications s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026.
Le montant pour chaque demande d’aide est calculé en fonction de la taille du parc de l’entreprise. Les grilles des fiches CEE sont en effet exprimées en kWh cumac.
Qu’est-ce que le kWh cumac ? Spécialement créée pour les CEE, cette unité de mesure représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place. « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.
Accord préalable de l'obligée. L’accord préalable de l’entreprise obligée qui verse la prime (fournisseur d’électricité, de gaz ou distributeur de carburant) doit être obtenu avant signature d’un devis ou d’une commande. Les fournisseurs d’énergie ou de carburants devraient mettre en place les modalités opérationnelles pour l’obtention de ces primes dans les prochaines semaines.
« Ces aides sont plus simples à obtenir que les appels à projets des années précédentes et sans mise en concurrence entre entreprises », estime de son côté l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
