Un nouveau volet du procès dit du "cartel des camions“ vient d’ouvrir à Munich. Ce volet du dossier concerne cette fois Deutsche Bahn, la compagnie nationale des chemins de fer allemands, qui réclame 385 millions d’euros aux constructeurs MAN, Daimler, DAF, Iveco et Volvo-Renault, accusés d’entente illégale sur les prix.
Le plaignant est une filiale créée ad-hoc par Deutsche Bahn, pour représenter DB Schenker, ainsi que l’armée fédérale, la Bundeswehr et un collectif de 200 transporteurs dont Kuehne + Nagel. Ensemble, les plaignants avaient acheté, à partir de 1997, 38 500 poids-lourds à des prix qu’ils jugent trop élevés.
Une centaine de plaintes en cours
Les constructeurs, accusés du même délit par d’autres transporteurs allemands, nient s’être mis d’accord sur les prix. Une centaine de plaintes du même type sont traitées par la justice de Munich. Aucune n’a encore été jugée définitivement.
En février, la cour avait débouté la plainte collective de 3 000 transporteurs, déposée via la société de recouvrement Financialright, qui réclamait 900 millions d’euros aux constructeurs. La juge avait estimé que Financialright ne respectait pas le cadre de la nouvelle législation sur les plaintes groupées, adoptée en Allemagne à la suite du scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen pour permettre aux particuliers de défendre leurs intérêts. Financialright a fait appel devant la Cour fédérale de Justice, la plus haute instance pour les affaires de droit civil.
L’affaire dite du "cartel des camions", avait débuté en 1997. La Commission européenne avait condamné les constructeurs à une amende de près de 4 milliards d’euros, sans se prononcer sur le droit des victimes à percevoir d’éventuels dommages et intérêts.
