Les contours des normes liées au règlement Euro 7 ont enfin été définis. Le Parlement et le Conseil européen se sont entendus le 18 décembre sur un accord provisoire concernant les règles sur la réduction des émissions des véhicules à moteur. « Grâce à cet accord, nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des constructeurs. L'objectif des négociations était de faire en sorte […] de permettre à l'industrie automobile de se préparer à la transformation globale attendue du secteur. L'Union européenne s'attaquera désormais également aux émissions provenant des freins et des pneus et veillera à une plus grande durabilité des batteries », indique Alexandr Vondra, rapporteur du projet de texte au Parlement européen.
Les plafonds d’émissions à l’échappement abaissés
Pour les poids lourds, le texte convenu prévoit « des plafonds plus stricts pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et dans des conditions de conduite réelles (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro 6 ». Quant aux camionnettes, les négociations ont abouti à l’inclusion de particules d’échappement plus fines (PN10 au lieu de PN23 auparavant).
Des seuils pour les freins
Le nouvel accord détermine des plafonds d’émission de particules (PM10) liés à l’usure des freins et des pneus à 3 mg/km pour les véhicules entièrement électriques et à 7 mg/km pour la plupart des moteurs à combustion interne, pour les véhicules hybrides électriques et à pile à combustible. Enfin, le seuil de 11 mg/km a été fixé pour les camionnettes plus grandes à moteur à combustion interne.
À noter que des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries ont été déterminées pour les fourgons à 75 % jusqu’à cinq ans ou 100 000 km et à 67 % jusqu’à huit ans ou 160 000 km.
Le Parlement et le Conseil doivent prochainement approuver de manière formelle l’accord avant de prendre effet. Le texte doit s’appliquer 30 moins après la date d’entrée en vigueur pour les camionnettes, et 48 mois pour les poids lourds.
