L'ouverture de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage approche. La première collecte du solde interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2023), au titre de 2022 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts. La plateforme en ligne SOLTéA qui ouvrira le 25 mai permettra de choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde (jusqu’au 15 septembre 2023 au plus tard cette année). L’Urssaf reverse le solde de la taxe d’apprentissage à la Caisse des dépôts et consignation. Cette dernière reverse ensuite ces sommes aux organismes de formation choisis par les entreprises, conformément à leur déclaration sur SOLTéA.
Facilitation des démarches
La plateforme permettra également de suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ou encore de retrouver l’historique des virements des années précédentes. Elle proposera par ailleurs aux employeurs, pour faciliter leurs démarches, de pouvoir consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage et trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Pour rappel, la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 qui a réformé la taxe d’apprentissage distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
